Guide du militaire et pompier blessé

Quand tout vacille,
garder le cap.

Droits, démarches, associations, contacts. Pour vous, votre famille, votre soignant.

Ce que vous trouvez ici

Un repère indépendant, porté par l'association Azventurier, pour les militaires et les pompiers — y compris les sapeurs-pompiers professionnels (SPP/SDIS), que les dispositifs officiels couvrent peu. Pour vos démarches administratives officielles, ce site vous oriente vers la Maison numérique des blessés du ministère, qu'il complète sans la remplacer.

⚠ Délais critiques
PMI — déposer sans attendre la consolidation Brugnot — 4 ans après consolidation Assureur — 6 mois après blessure (LRAR) SPP/SDIS — déclarer accident sous 24h

Par où commencer

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Pas de jargon, pas d'organigramme. Dites-nous simplement où vous en êtes aujourd'hui : on vous montre les 2 ou 3 choses à faire maintenant, et ce qui peut attendre.

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Droits militaires

Qui ? Tout militaire dont une blessure ou maladie est reconnue imputable au service.

Délai pour déposer la demande : aucun. Contrairement à l'Indemnisation Complémentaire (Brugnot, 4 ans), il n'existe pas de prescription pour demander une PMI — vous pouvez la demander des années, voire des décennies après. Mais la pension n'est jamais rétroactive : elle ne démarre qu'à la date d'enregistrement de votre demande. D'où l'intérêt de déposer tôt, sans attendre la consolidation.

La présomption d'imputabilité au service — une notion différente du délai de dépôt — s'applique si :
  • Blessure : constatée avant votre retour de mission ou votre renvoi dans vos foyers ;
  • Maladie : constatée après le 90ᵉ jour de service effectif et avant le 60ᵉ jour suivant votre retour (sauf en OPEX, voir ci-dessous).
Hors de ces fenêtres, l'imputabilité reste possible mais devra être prouvée par d'autres moyens (pièces médicales, témoignages).

Procédure : dépôt → expertise médicale → taux d'invalidité fixé par une commission.

Ce qui a été simplifié récemment (plan ministériel 2026) :
  • Formulaire unique PMI-Brugnot : une seule démarche couvre les deux demandes.
  • Demande initiale allégée : elle peut être déposée avec seulement votre pièce d'identité, un RIB et le rapport circonstancié, puis complétée en dialogue avec l'instructeur.
  • Renouvellements automatiques de la PMI depuis septembre 2023.
  • Réévaluation automatique au taux du grade lors de la radiation des cadres, sans démarche de votre part.
  • Expertises facilitées : possibles par téléconsultation ou sur pièces.
  • Pour une maladie constatée en OPEX : la condition des 90 jours de service est supprimée (imputabilité possible dès le 1ᵉʳ jour de l'opération, art. 24 LPM).
Délais de traitement constatés : en moyenne autour de 220 jours pour une première demande, avec un objectif de 180 jours pour les blessés les plus graves en OPEX.

Combien ça représente concrètement ? Le montant de votre pension = nombre de points d'indice (selon votre taux d'invalidité et votre grade) × valeur du point. Cette valeur est fixée chaque année par arrêté. Au 1ᵉʳ janvier 2026, elle est de 16,07 € (gelée par rapport à 2025 — les associations d'anciens combattants demandent sa revalorisation). Elle est révisée chaque 1ᵉʳ janvier : pensez à vérifier la valeur en vigueur l'année de votre lecture.

Calculateur — de l'indice au montant
Votre indice de pension figure sur votre titre de pension ou votre notification du SPRP. Entrez-le ici pour connaître votre montant — le calcul se fait dans votre navigateur, rien n'est transmis.
Renseignez votre indice pour voir le montant correspondant.

Votre numéro de dossier PMI se présente sous la forme de 2 lettres + 6 chiffres (ex. X 000 000 G). Il figure sur les courriers du SPRP et sur votre titre de pension.

Service instructeur : SPRP (La Rochelle) — voir l'onglet Contacts. Démarche dématérialisée possible via la Maison numérique des blessés (MNBF).
⚠ La PMI elle-même ne se prescrit pas. Mais l'Indemnisation Complémentaire (Brugnot) et le Fonds de Prévoyance, eux, ont un délai strict de 4 ans après consolidation — voir les accordéons ci-dessous.
Un droit permanent une fois la PMI accordée — à ne pas confondre avec la DAPIAS. La DAPIAS (voir plus haut) couvre vos soins pendant l'instruction de votre dossier, par périodes de 6 mois renouvelables. Une fois votre PMI obtenue, l'article L212-1 du CPMIVG (ex-article L115) vous ouvre un droit permanent et à vie aux soins gratuits pour tout ce qui concerne votre infirmité pensionnée.

Ce que ça couvre :
  • prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques liées à votre infirmité pensionnée, prises en charge à 100 % du tarif, en tiers payant ;
  • exonération du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation ;
  • l'appareillage lié à l'infirmité (art. L128) ;
  • si votre taux est ≥ 85 % et que vous n'êtes pas déjà assuré ailleurs : affiliation de droit au régime général de la sécurité sociale.
Comment l'activer : demandez votre carnet de soins gratuits auprès de la CNMSS — Département soins et suivi du blessé, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9 (04 94 16 96 20). Présentez-le à chaque professionnel de santé pour le tiers payant.
⚠ Cette gratuité ne couvre que les soins liés à l'infirmité pensionnée — pas l'ensemble de votre santé. Pour le reste, vous restez couvert par votre régime habituel (Unéo, sécurité sociale...).
Un droit distinct de la PMI, et souvent méconnu. Issu de la jurisprudence Brugnot (Conseil d'État) puis Hamblin, ce droit est aujourd'hui formalisé sous le nom d'indemnisation complémentaire (IC). La PMI indemnise les troubles fonctionnels et l'atteinte à l'état général ; l'IC répare, elle, les préjudices que la PMI ne couvre pas, notamment :
  • le préjudice esthétique (cicatrices, atteintes physiques) ;
  • le préjudice sexuel ;
  • les souffrances endurées avant consolidation (physiques et psychiques) ;
  • le préjudice d'agrément (ne plus pouvoir pratiquer une activité, un sport, un loisir) ;
  • le préjudice d'établissement (projet de vie familiale compromis) ;
  • l'assistance par tierce personne non couverte par la PMI.
Délai impératif : la demande doit être faite dans les 4 ans suivant le 1ᵉʳ jour de l'année qui suit la consolidation. Passé ce délai, le droit est prescrit.

À préparer : certificat médical de consolidation, rapport circonstancié et extrait du registre des constatations, pièces médicales détaillant chaque poste de préjudice (l'annexe 1 du formulaire CERFA 16296 permet de les détailler).

Bon à savoir :
  • PMI et IC se demandent sur le même formulaire (CERFA 16296), mais sont instruites par deux services distincts — l'octroi d'une PMI n'est pas une condition pour obtenir l'IC.
  • L'éligibilité à la réparation intégrale (LPM) est appréciée lors de l'instruction de l'IC.
Service instructeur (orientation automatique, sans démarche de votre part) : blessure en OPEX/mission opérationnelle → centre interarmées du soutien juridique (CIJ) ; blessure en service hors OPEX → service local du contentieux (SLC) de votre base de défense ; au-delà de 100 000 € → bureau du contentieux de la responsabilité. Gendarmes, BSPP et BMPM : services dédiés du ministère de l'Intérieur ou de leur préfecture/état-major.
Si vous souffrez d'une affection présumée imputable au service (APIAS), vous pouvez bénéficier d'une cure thermale prise en charge par la CNMSS.

Ce qui est pris en charge : frais de surveillance médicale et frais thermaux (tiers payant), frais de transport, et frais d'hébergement (dans la limite de cinq fois le forfait sécurité sociale).

Comment :
  • Formulaire CERFA 16136*02, complété par vous (volet 1) et votre médecin prescripteur (volet 2).
  • À adresser au moins 4 mois avant la date envisagée de la cure.
  • Choisir la station agréée la plus proche du domicile pour l'orientation thérapeutique concernée (sinon prise en charge transport limitée).
Où envoyer : CNMSS — Département soins et suivi du blessé et du pensionné, Service du contrôle médical, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Un complément à la PMI, par enfant, souvent passé sous le radar. Prévu aux articles L134-1 à L134-3 du Code des pensions militaires d'invalidité (CPMIVG).

Si votre PMI est inférieure à 85 % (art. L134-1) : une majoration est versée par enfant jusqu'à ses 18 ans, en complément des prestations familiales de droit commun (non cumulable, seul le montant excédant celles-ci est versé).

Si votre PMI est égale ou supérieure à 85 % (art. L134-2) : la majoration est versée par enfant à partir du moment où il cesse d'ouvrir droit aux prestations familiales, également jusqu'à 18 ans.

Dans les deux cas :
  • concerne aussi les enfants adoptés (sous conditions liées à la date de l'adoption) ;
  • si l'enfant est atteint d'une infirmité incurable l'empêchant de gagner un salaire au-delà d'un plafond annuel fixé par décret, la majoration (ou une allocation spéciale équivalente) continue au-delà de 18 ans, sauf prise en charge gratuite en institution ;
  • reste payable à l'enfant ou à son représentant légal même après le décès du pensionné, si ce décès n'a pas ouvert droit à une pension de conjoint ou d'orphelin.
Plafond de salaire 2026 (infirmité incurable) : 12 842 € bruts par an — décret n° 2026-203 du 24 mars 2026. Ce montant est réévalué chaque année : vérifiez la valeur en vigueur auprès du SPRP ou sur service-public.fr.

Nouvelle-Calédonie et collectivités d'outre-mer où le code de la sécurité sociale ne s'applique pas (art. L134-3) : même régime de suppléments que les fonctionnaires d'État sur place.

Démarche : pour un enfant né après l'attribution de votre PMI, la demande se fait auprès du SPRP (joindre le livret de famille), ou via la messagerie sécurisée de votre espace ensap.gouv.fr.
Le réflexe à ne pas manquer dès la blessure. Si elle est susceptible d'être imputable au service et que des soins sont envisagés en milieu civil, votre médecin militaire établit une Déclaration d'Affection Présumée Imputable Au Service (DAPIAS), transmise à la CNMSS.

Ce que ça change concrètement :
  • vos soins civils liés à la blessure sont pris en charge à 100 % des tarifs de la sécurité sociale (via un feuillet CERFA « Accident du travail / maladie professionnelle », pour le tiers payant) ;
  • elle est renouvelable tous les 6 mois après consultation auprès du médecin militaire ;
  • si un état de stress post-traumatique est déclaré sur la DAPIAS, la prise en charge de séances chez un psychologue devient possible.
⚠ Reste à charge possible : les dépassements d'honoraires et certaines pratiques non conventionnelles (ostéopathie...) ne sont pas couverts par la DAPIAS.
Un point financier majeur, souvent ignoré. En cas de radiation pour réforme définitive pour infirmité, le droit à pension de retraite est acquis sans aucune condition de durée de service — contrairement au régime normal.

Des montants minimums garantis selon votre situation :
  • infirmités à un taux ≥ 60 % : la pension de retraite ne peut être inférieure à 50 % de votre solde indiciaire ;
  • si l'infirmité résulte d'une blessure de guerre, d'un attentat, d'une lutte dans l'exercice des fonctions ou d'un acte héroïque : ce minimum est porté à 80 % de la solde indiciaire, augmenté du montant de la PMI.
Cumul : la pension de retraite se cumule avec la PMI. Le calcul le plus avantageux pour vous est automatiquement retenu entre les deux modes de calcul.

Simulez votre retraite sur retraitesdeletat.gouv.fr. Démarche à effectuer auprès de votre service RH de proximité ou de votre organisme d'administration (ATLAS, SAP-PIT, DAP, CERH…), via le document EPI10 (CERFA).

Une fois la pension liquidée, votre titre de pension et vos bulletins de pension mensuels sont disponibles dans votre espace personnel sur ensap.gouv.fr — c'est aussi là que se trouve la messagerie sécurisée pour contacter le Service des Retraites de l'État.
⚠ Vous pouvez contester l'avis de la commission de réforme dans un délai de 15 jours et demander un réexamen par une autre commission.
Deux droits méconnus pour l'après — y compris longtemps après avoir quitté l'institution.

Allocation de rechute accident du travail : si votre état de santé se dégrade après votre radiation, du fait d'une affection initiale contractée en service, vous pouvez prétendre à une allocation journalière compensant votre perte de revenu (que vous soyez resté à la CNMSS, passé à un autre régime, ou actuellement au chômage). À demander auprès de la CNMSS avec le certificat médical CERFA n°11138*03 mentionnant la rechute, et l'attestation de consolidation initiale.
Adresse : CNMSS — DSM Pôle prestations en espèces, 247 av. Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.

Maintien de droits pendant 1 an après la radiation : sans reprise d'activité immédiate, vous conservez vos droits aux prestations en espèces (maladie, maternité, paternité, pension civile d'invalidité provisoire, capital décès pour vos ayants droit). Rapprochez-vous du pôle prestations en espèces de la CNMSS.
Prothèses de dernière génération : le ministère des Armées prend en charge leur financement intégral (appareillage initial, entretien, réparations, renouvellement) pour les militaires gravement blessés, sous validation médico-technique du SSA et du CERAH (à l'INI). Ce niveau de prise en charge est conservé à vie, même après avoir quitté l'institution.

Aménagement du logement ou du véhicule : la Commission des Secours et des Prestations Complémentaires (CSPC), rattachée à la CNMSS, peut financer l'aménagement de votre logement principal, de votre véhicule, des aides techniques (fauteuil, communication...) et l'aide au maintien à domicile. L'ONAC-VG peut compléter pour l'équipement des véhicules des grands invalides. L'ergothérapeute du service de MPR de votre HIA peut vous accompagner dans ce projet.

MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) : peut accorder une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), une carte mobilité inclusion (stationnement, invalidité, priorité), et diverses aides à la vie quotidienne. Demande auprès de la MDPH de votre lieu de résidence.
Un refus ou un taux trop bas peut se contester. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, la procédure se déroule en deux temps.

1. RAPO — recours préalable obligatoire (CRI)
  • À saisir avant tout procès, dans un délai de 6 mois après notification de la décision (+1 mois Outre-mer, +2 mois étranger)
  • Adressé à la Commission de Recours de l'Invalidité (CRI)
  • Ce recours conserve le délai pour saisir ensuite le juge

2. Tribunal administratif
  • Si le RAPO est rejeté (réponse ou silence), saisine du tribunal administratif du domicile
  • Par voie postale ou via Télérecours citoyens (telerecours.fr)
  • Puis cour administrative d'appel si besoin

À noter : l'aide juridictionnelle est possible et un avocat spécialisé en droit des pensions militaires est vivement conseillé. La Maison numérique des blessés et les associations peuvent orienter.
⚠ Délai de 6 mois pour le RAPO : passé ce délai, la décision devient définitive.
Qui ? Tout titulaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI) avec un taux d'invalidité d'au moins 25 %, quelle que soit votre position statutaire (activité, retraite, radié).

Ce que ça donne : une carte d'invalidité délivrée par l'ONAC-VG, ouvrant droit à des réductions sur les tarifs SNCF Mobilités.

Pour votre accompagnateur :
  • Si votre taux est de 85 % ou plus (ou 60 % et plus avec statut de mutilé de guerre, ou invalidité nécessitant une tierce personne) : votre accompagnateur bénéficie d'une réduction de 75 % sur les tarifs SNCF.
  • Si vous percevez la majoration pour tierce personne : votre accompagnateur voyage gratuitement.
Comment faire la demande : contactez le service départemental de l'ONAC-VG de votre département — c'est l'interlocuteur de référence pour cette démarche. Un modèle de courrier est disponible dans l'onglet Courriers de ce site.
Un droit à ne pas oublier de demander — il n'est jamais attribué automatiquement sans démarche.

Qui peut l'obtenir ? Les militaires ayant servi au moins 4 mois en opération extérieure (OPEX) ou dans certains conflits, ou ayant été évacués pour blessure/maladie en service au sein d'une unité combattante (sans condition de durée dans ce cas), ou détenus par l'adversaire.

Ce que la carte du combattant ouvre comme droits :
  • la retraite du combattant — une somme versée à partir de 65 ans (ou dès 60 ans pour certains anciens combattants, notamment les titulaires d'une pension militaire d'invalidité) ;
  • le port de la croix du combattant ;
  • le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ;
  • une rente mutualiste majorée par l'État, avec avantages fiscaux ;
  • une demi-part supplémentaire d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans ;
  • la qualité de ressortissant de l'ONAC-VG ;
  • le privilège de recouvrir le cercueil d'un drapeau tricolore lors des obsèques.
Comment faire la demande : via le site service-public.fr / démarches-simplifiées.fr, ou avec le formulaire disponible sur le site de l'ONAC-VG.
⚠ Cette carte ne se demande pas toute seule : si vous remplissez les conditions (notamment après une OPEX), pensez à en faire la démarche — y compris des années plus tard si vous ne l'avez jamais fait.
Un dispositif distinct de l'indemnisation Brugnot/IC — à ne pas confondre.

Qui ? Militaires affiliés au fonds de prévoyance militaire (FPM) ou de l'aéronautique (FPA), dont l'infirmité imputable au service entraîne la réforme définitive, sous réserve d'une consolidation médicale et d'une PMI (temporaire ou définitive).

Délai : demande dans les 4 ans suivant l'année de l'octroi de la PMI ou de la consolidation de la blessure.

Montant : une allocation complémentaire dont le montant est fixé par une commission (représentants des armées et de la Gendarmerie), versée après consolidation définitive médicalement attestée.

Comment demander : auprès de l'Établissement Public des Fonds de Prévoyance (EPFP), par l'intermédiaire de votre cellule d'aide aux blessés (Air, Marine) ou de votre bureau d'assistance aux familles (Terre, Gendarmerie, SSA), ou directement en ligne :
demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-allocation-blessure-opex-fpm-fpa

Des secours financiers ponctuels peuvent aussi être versés par l'EPFP en cas d'invalidité imputable au service, selon la situation. Plus d'informations : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
⚠ Ce n'est pas la même démarche que l'Indemnisation Complémentaire (Brugnot) vue plus haut : les deux peuvent se cumuler, mais s'adressent à des services différents.
Plusieurs droits propres aux proches, distincts de ceux du blessé — encore plus méconnus.

Indemnisation du préjudice moral : si la blessure de votre proche a notablement et définitivement modifié le cours de votre vie personnelle et familiale, vous pouvez demander une indemnisation à titre personnel (conjoint, ascendant, descendant...). Demande individuelle et motivée, étudiée sur pièces. Délai : 4 ans à compter du 1ᵉʳ janvier suivant la consolidation. Service instructeur : CIJ (OPEX/mission) ou SLC (autres cas).

6 à 12 séances de psychologue remboursées pour la famille : l'ASA (ou la CNMSS) prend en charge 6 consultations par membre de la famille auprès d'un psychologue civil (numéro ADELI) ou militaire en HIA, renouvelables 6 fois sur justification médicale. Pour en bénéficier : demandez à un médecin militaire une déclaration d'affection liée à l'activité du militaire (DALAM).

Carte famille temporaire SNCF : les familles d'un militaire hospitalisé à la suite d'une OPEX peuvent obtenir une carte de réduction, valable le temps du séjour à l'hôpital (dans la limite d'un an). Établie par l'organisme d'administration du militaire (ATLAS).

Aide financière pour vos déplacements : si vous vous rendez au chevet d'un proche hospitalisé pour une blessure imputable au service, une aide (financée à parts égales par l'IGESA et l'EPFP) peut couvrir transport, restauration et hébergement, sur 56 jours maximum, pour 6 personnes désignées par le blessé. Contactez le service social hospitalier.

Prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD) : dès le 3ᵉ jour d'hospitalisation d'un proche, et selon vos ressources, cette aide permet de financer garde d'enfants, soutien scolaire, aide-ménagère. Demande auprès de l'assistant de service social.

Maisons des blessés et des familles : les HIA Percy (Clamart) et HIA Sainte-Anne (Toulon) disposent d'un lieu d'accueil dédié pour vous héberger lors de vos déplacements au chevet d'un proche.

Séjour de répit gratuit IGESA : conjoint d'un militaire blessé en OPEX, vous pouvez bénéficier d'une semaine de séjour gratuit en famille dans un centre IGESA (métropole, Corse, Outre-mer), offre valable 5 ans après la blessure (davantage pour le psychique). Rapprochez-vous de votre antenne d'action sociale.
Un sujet difficile, mais des droits réels qu'il faut connaître.

Pension de réversion d'invalidité du conjoint survivant : ouverte si le militaire décédé était titulaire d'une PMI ≥ 60 %, ou si le décès est lié à une blessure/maladie en service (quel que soit le taux). Conditions de mariage/PACS : aucune antériorité requise si un enfant est né de l'union, sinon 3 ans de mariage/PACS (le concubinage notoire antérieur peut compter). Cette pension se cumule avec la pension de réversion de retraite. Demande auprès du SPRP. Une fois attribué, le titre de réversion est consultable sur ensap.gouv.fr.

Orphelins : la pension de réversion peut leur être versée jusqu'à 21 ans (au-delà si infirmes), partagée avec le conjoint survivant le cas échéant.

Ascendants (parents) : sous 3 conditions : PMI du militaire décédé ≥ 60 % (ou décès lié au service), âge ≥ 60 ans (sans condition si infirmité incurable), et conditions de ressources.

Accompagnement dans la durée : l'ONAC-VG accompagne tout conjoint survivant de militaire pensionné décédé, à vie, comme guichet unique pour les démarches et l'information sur vos droits.
Statut de Pupille de la Nation : accordé par le tribunal judiciaire aux enfants de militaires blessés en OPEX, titulaires d'une PMI, dans l'incapacité de pourvoir à leurs charges de famille. Conditions : enfant de moins de 21 ans, né au plus tard 300 jours après la blessure. Donne accès à des aides financières et subventions scolaires/universitaires. Démarche auprès de votre service départemental ONAC-VG.

Protection particulière : pour les enfants de moins de 18 ans d'un militaire blessé lors d'une mission à risques ou d'exercices préparant au combat (temps de paix inclus). Donne droit à des bourses et exonérations de frais de scolarité.

Lycées de la Défense : de la 6ᵉ à la terminale, ces établissements favorisent l'admission des enfants de militaires en situation familiale particulière. Les enfants Pupilles de la Nation et d'anciens militaires ayant quitté l'institution pour raison de santé sont prioritaires.

Maisons d'enfants (FARE) : deux établissements du ministère (La Roche-Guyon dans le 95, Sathonay dans le 69) accueillent, pour un séjour adapté, des enfants et adolescents de 6 à 18 ans dans le cadre d'un projet éducatif personnalisé.
  • Congé du Blessé (CB) : Blessures imputables, solde maintenue intégralement
  • Congé Longue Maladie (CLM) : 3 ans plein traitement, 2 ans demi-traitement
  • Congé Longue Durée Maladie (CLDM) : 5 ans plein, 3 ans demi
  • Congé Raison Opérationnelle (CRO) : Pour SPP, incapacité opérationnelle, traitement maintenu
Blessé de Guerre : Blessures reçues face à l'ennemi en OPEX ou opérations qualifiées.

Victime du Devoir : Militaires blessés dans l'exercice de leurs fonctions (hors guerre).

Avantages : Emplois réservés prioritaires, majoration pension, carte du combattant.
Demande : ONaCVG — 0800 11 23 12
Pour les affections imputables au service : gratuité des soins en HIA et établissements conventionnés. Dossier géré par le SSA.

Famille : 8 séances de soutien psychologique remboursées par le SSA, renouvelables une fois sur avis médical. Hébergement d'urgence et transport pris en charge dans certains cas.
  • Armées (Terre, Air, Marine) : CESJUR
  • Gendarmerie nationale : SGAMI du lieu de survenance
  • BSPP : Préfecture de Police de Paris
  • BMPM : Mairie de Marseille (coordination Marine nationale)
  • SPP (SDIS) : Le SDIS employeur + CNRACL pour la pension

Droits spécifiques pompiers

La BSPP est une unité de l'Armée de Terre (Génie). Ses militaires ont les mêmes droits que l'armée de Terre :
  • PMI (Pension Militaire d'Invalidité)
  • Indemnisation Complémentaire (Brugnot)
  • Soins gratuits SSA / HIA
  • Congé du Blessé

Instruction contentieux opérationnels : Préfecture de Police de Paris
HIA référence : HIA Percy Clamart — 01 41 46 60 00
Association dédiée : ADOSSPP — 01 47 17 87 17
Le BMPM est une unité de la Marine nationale. Ses militaires bénéficient de tous les droits du personnel militaire de la Marine (PMI, Brugnot, SSA, Congé du Blessé).

Particularité : Seule unité militaire sous les ordres d'un maire. Contentieux opérationnels : Mairie de Marseille + Marine nationale.

HIA référence : HIA Laveran Marseille — 04 91 61 70 00
Qu'est-ce que le CITIS ? Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service est l'équivalent, pour le pompier territorial, du congé du blessé militaire. Tant que la blessure est imputable au service, vous conservez l'intégralité de votre traitement jusqu'à reprise, consolidation ou mise à la retraite.

Points-clés :
  • Plein traitement maintenu (pas de demi-traitement comme en maladie ordinaire)
  • Prise en charge des frais médicaux liés à la blessure
  • S'applique aux accidents de service, de trajet et aux maladies professionnelles
  • L'imputabilité au service peut être présumée dans certains cas (accident soudain en service)
⚠ Ne vous laissez pas placer en congé maladie ordinaire pour une blessure en service : c'est le CITIS qui s'applique, et il préserve votre salaire entier.
Déclaration obligatoire sous 24h au SDIS + Cerfa S6909 à la Sécurité Sociale.

Prise en charge :
  • Gratuité des soins liés à l'accident en service
  • Indemnités journalières compensant la perte réelle de salaire
  • Prise en charge des dépassements d'honoraires par l'assurance SDIS
  • Frais de déplacement pour les soins
⚠ Déclarez l'accident dans les 24h. Conservez tous les certificats médicaux dès le premier jour.
Qu'est-ce que l'ATIACL ? L'Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales indemnise les séquelles permanentes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, pour l'agent qui reste en activité. Elle s'ajoute au traitement, sans le réduire.

Conditions :
  • Taux d'incapacité permanente (IPP) d'au moins 10 % pour un accident de service
  • Taux à partir de 1 % pour certaines maladies professionnelles
  • Taux apprécié à la consolidation par le conseil médical

Versement : par la CNRACL, mensuel, exonéré d'impôt sur le revenu. Révision tous les 3 ans pour les pompiers (5 ans dans le cas général).

Demande : par écrit auprès de votre collectivité, à présenter dans le délai d'un an à compter de la consolidation ou de la reprise des fonctions.
⚠ Délai d'un an à peine de déchéance : ne tardez pas à demander l'ATIACL après la consolidation.
Pension d'invalidité : gérée par la CNRACL, versée en cas d'inaptitude définitive aux fonctions. C'est une admission anticipée à la retraite : elle suppose de ne pas avoir atteint la limite d'âge.

Accessoires possibles : rente d'invalidité (si l'invalidité est imputable au service) et majoration pour tierce personne si vous avez besoin d'aide au quotidien.

Bonification du 1/5e : jusqu'à 5 annuités. Accordée sans condition de durée de service aux SPP radiés des cadres pour invalidité imputable au service (alors qu'elle exige sinon 27 ans de service dont 17 comme SPP).

Retraite pour invalidité : aucune condition d'âge ni de durée minimale de service lorsqu'elle résulte d'une invalidité imputable au service.

CRO : Congé pour Raison Opérationnelle, avec maintien du traitement et constitution des droits à pension.
⚠ La radiation pour invalidité fait basculer l'ATIACL en rente CNRACL : faites réviser votre taux d'IPP avant la radiation, c'est obligatoire et ça détermine vos droits.

Parcours du blessé

Phase 1 — Hospitalisation

Déclarer la blessure immédiatement
Tout accident en service doit être déclaré à la chaîne de commandement. Pour les SPP/SDIS : déclaration au SDIS sous 24h + Cerfa S6909.
Contacter un référent CABAT ou association
Le plus tôt possible. Le référent guide sur les droits immédiats, l'accompagnement famille, et le soutien psychologique.
Déposer la demande de PMI sans attendre (militaires)
Ne pas attendre la consolidation. La demande peut et doit être initiée dès l'hospitalisation. Le service médical de l'unité peut aider.
Déclarer à l'assureur sous 6 mois (LRAR)
Notifier votre assureur (AGPM, Tégo) par lettre recommandée dans les 6 mois suivant la blessure pour déclencher les garanties.

Phase 2 — Convalescence

Suivi médical HIA ou établissement conventionné
Les HIA assurent la continuité des soins. Le médecin militaire coordonne le parcours et les expertises pour la PMI.
Soutien psychologique
Via le SSA (8 séances remboursées), Écoute Défense 08 08 800 321 (24h/24), ou le 3114 en cas de crise.
Préparer le dossier Indemnisation Complémentaire / Brugnot (militaires)
Rassembler : certificat de consolidation, rapport circonstancié, expertise médicale détaillant chaque poste de préjudice (souffrances, esthétique, agrément…). Demande à déposer dans les 4 ans après consolidation.

Phase 3 — Après consolidation

Notification du taux d'invalidité
PMI pour militaires, pension CNRACL pour SPP. Il est possible de contester le taux. La pension est versée à vie.
Reconversion ou maintien en service adapté
Selon le taux : maintien avec emploi adapté, reclassement, ou départ avec accès aux dispositifs de reconversion.
Emplois réservés (militaires) — délai 5 ans
Accès aux emplois réservés de la fonction publique dans les 5 ans après obtention du passeport professionnel ONaCVG. Procédure GERES.

Associations

Trouver une association

CABAT — Cellule d'Aide aux Blessés Armée de Terre
Accompagnement blessés et famille. 7 antennes régionales. 01 44 42 39 58
SoutienArmée de Terre
Bleuet de France
Aide aux blessés, veuves et orphelins de militaires. Géré par l'ONaCVG. Dons et subventions.
AideTous militaires
Blessés pour la France
Soutien aux militaires blessés en OPEX. Aide financière, matérielle et psychologique.
SoutienOPEX
Terre Fraternité
Accompagnement blessés et familles armée de Terre. Aide aux projets de vie, sport, réinsertion.
Armée de TerreHandicap
Implic'Action
Réseau emploi pour blessés et anciens combattants. contact@implicaction.eu
ReconversionTous militaires
Solidarité Défense
Aide d'urgence aux militaires et anciens militaires en difficulté. Ministère des Armées.
Tous militairesAide financière
Souvenir Français
Soutien aux familles de combattants morts pour la France. Aide aux orphelins et veuves.
FamilleMilitaires
Cellule d'Aide aux Blessés Gendarmerie (CAB)
Accompagnement gendarmes blessés. Contact via DGGN ou brigade de rattachement.
GendarmerieSoutien
Œuvres Sociales Gendarmerie Nationale (OSGN)
Aide sociale aux gendarmes et familles. Blessés, malades, orphelins. Prêts et aides exceptionnelles.
GendarmerieAide financière
ADOSSPP — Œuvres sociales pompiers Paris (BSPP)
Aide matérielle, hébergement d'urgence, soutien psychologique, aide au handicap et aux orphelins. Fondée 1945, reconnue d'utilité publique 1949.
39 bd Bourdon, 75004 Paris · contact@adosspp.com · adosspp.com
BSPPSoutien completHandicapUtilité publique
ODP — Œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers
Soutien orphelins et familles de pompiers décédés, et pompiers en difficulté (SPP, SPV, militaires pompiers). Programme Solidarités Pompiers de France.
32 rue Bréguet, 75011 Paris · odp.communication@pompiers.fr · pompiers.fr/oeuvre-des-pupilles
Tous pompiersFamille / OrphelinsUtilité publique 1928
FNSPF — Fédération Nationale Sapeurs-Pompiers
Réseau de 285 000 membres. Guide "Solidarités Pompiers de France". Soutien moral et financier via unions départementales. pompiers.fr
Tous pompiersRéseau national
Les InvaincuS
Association de blessés (loi 1901, créée en 2017), réseau d'entraide entre pairs pour les militaires, policiers et pompiers touchés par la blessure psychique (stress post-traumatique). Stages, visites en HIA, sensibilisation. Toutes armes et corps.
association-invaincus.fr
Entraide entre pairsBlessure psychiqueTous corps
CoCreate Humanity (CCH)
Association basée à Genève, fondée en 2019 par d'anciens humanitaires du CICR. Soutien psychosocial par la pair-aidance pour les travailleurs humanitaires souffrant de stress post-traumatique, d'épuisement professionnel ou de stress. Écoute solidaire et mémoire.
info@cocreatehumanity.org · cocreatehumanity.org
Pair-aidanceHumanitairesSuisse / international
Les Gueules Cassées (UBFT)
Union des Blessés de la Face et de la Tête. Assistance morale et matérielle aux militaires, gendarmes, policiers, pompiers, douaniers et personnels pénitentiaires blessés en service à la face ou à la tête. Aides sociales, défense des droits à réparation, établissement de repos près de Toulon.
20 rue d'Aguesseau, 75008 Paris · 01 44 51 52 00 · info@gueules-cassees.asso.fr · gueules-cassees.asso.fr
Aide socialeTous corps en serviceUtilité publique
Entraide Marine — ADOSM
Depuis 1939, soutien aux marins (militaires et civils) blessés ou aux familles endeuillées : aides financières, aides à l'éducation, écoute, accompagnement dans la reconstruction.
01 53 69 69 75 · delegue.general@entraidemarine.org
Marine nationaleSoutien / Famille
Les Ailes Brisées
Assistance morale et matérielle aux navigants accidentés en service aérien (aéronautique militaire et civile) et à leurs familles.
01 40 73 82 40 · ailes.brisees@ailesbrisees.asso.fr
Armée de l'AirNavigants
EJECTIS — Vis Secundi Venti
Association d'intérêt général qui propose un accompagnement psychologique aux personnes, civiles et militaires, ayant vécu un événement aérien : victimes directes d'un accident, mais aussi familles de victimes et témoins. Sensibilisation à la blessure psychique et à la blessure morale.
Issy-les-Moulineaux
Soutien psychologiqueÉvénement aérienCivils & militaires
ANOPEX
Association nationale des anciens des opérations extérieures. Défense des droits des combattants blessés en OPEX (statut d'invalide de guerre, pensions), entraide et mémoire.
Créée en 2009 · anopex.com
Défense des droitsOPEX
ANFEM
Association nationale des familles de militaires. Aide matérielle et morale aux familles de la communauté défense en difficulté. Association représentative des familles dans le cadre du « Plan Famille ».
01 53 69 69 74 · anfemnat@gmail.com
FamilleTous militaires
Entraides Terre (Para, Légion, Montagne, ALAT, TDM)
Réseau d'entraides spécifiques par spécialité de l'armée de Terre : Foyer d'entraide de la Légion étrangère, Entraide Montagne, Entraide ALAT, Entraide Troupes de Marine. Aide morale et matérielle entre frères d'armes, visites aux blessés hospitalisés.

Entraide Parachutiste (Fédération Nationale) — vient en aide aux parachutistes et anciens parachutistes des unités TAP de l'armée de Terre, ainsi qu'à leurs familles et veuves, en cas d'épreuve ou de difficulté.
Quartier général Niel, BP 45017, 31032 Toulouse Cedex 5 · 05 62 57 34 92 (secrétariat veuves et blessés) · entraideparachutiste.fr
Armée de TerreEntraide de spécialité

Contacts

Cellules d'aide aux blessés — une par armée

Chaque armée a sa propre cellule. La BSPP relève de l'Armée de Terre (CABAT), la BMPM de la Marine nationale (CABAM).
CABAM — Marine (Paris)
129 rue de Grenelle, 75007
Antennes Toulon & Brest · réf. BMPM
01 44 42 39 52
CABMF Air — Air & Espace
Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007
01 44 42 35 47
CABMSSA — Service de santé
Pour les personnels du SSA
Annuaire
CABAT — contact national
Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 Paris
gmp.cabat.fct@def.gouv.fr
01 44 42 39 58
CABAT — Lyon
Caserne Serail, Lyon
04 78 17 80 00
CABAT — Metz
Quartier Séré de Rivières
03 87 16 50 00
CABAT — Marseille
Fort Saint-Jean, Marseille
04 91 15 20 00
CABAT — Bordeaux
Quartier Nansouty, Bordeaux
05 56 44 50 00
CABAT — Rennes
Quartier Foch, Rennes
02 99 22 20 00

HIA — Hôpitaux d'Instruction des Armées

HIA Percy — Clamart
101 av. H. Barbusse, 92140
Référence blessés de guerre
01 41 46 60 00
HIA Bégin — Saint-Mandé
69 av. de Paris, 94160
01 43 98 88 00
HIA Laveran — Marseille
34 bd Laveran, 13013
Référence BMPM
04 91 61 70 00
HIA Sainte-Anne — Toulon
2 bd Sainte-Anne, 83800
04 94 09 21 21
HIA Clermont-Tonnerre — Brest
Col. Fonferrier, Brest
02 98 43 77 77
HIA Legouest — Metz
27 av. de Plantières, 57077
03 87 56 60 00
HIA Robert Picqué — Bordeaux
351 rte de Toulouse, 33882
05 56 84 60 00
HIA Desgenettes — Lyon
108 bd Pinel, 69003
04 72 36 19 00

Contacts pompiers

ADOSSPP (BSPP blessés)
39 bd Bourdon, 75004 Paris
contact@adosspp.com · adosspp.com
01 47 17 87 17
ODP (Tous pompiers)
32 rue Bréguet, 75011 Paris
odp.communication@pompiers.fr
01 49 23 18 18
BSPP — État-major Paris
1 place Jules Renard, 75017
pompiersparis.fr
01 59 59 10 18
BMPM — Bataillon Marseille
139 bd Plombières, 13003 Marseille
marinspompiersdemarseille.com
04 95 05 40 00
FNSPF — Fédération nationale
32 rue Bréguet, 75011 Paris · pompiers.fr
01 49 23 18 00

Institutionnels

ONaCVG
Emplois réservés, passeport pro, carte du combattant
0800 11 23 12
Défense Mobilité
Reconversion militaires. Sans limite pour blessés.
0800 11 33 99
Écoute Défense
Soutien psychologique 24h/24 · Gratuit · Anonyme
08 08 800 321
CNMSS
Caisse Nationale Militaire Sécurité Sociale
0800 850 800
Unéo — mutuelle de la Défense
Complémentaire santé et prévoyance des militaires (toutes armes), gendarmes et familles.
Lun-ven 8h-18h · groupe-uneo.fr
0 970 809 709
ENSAP — Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public
Vos bulletins de solde, vos titres de pension (civile et militaire, y compris réversion) et vos bulletins de pension, en ligne. Messagerie sécurisée pour contacter le Service des Retraites de l'État.
ensap.gouv.fr
SPRP — La Rochelle
Service des pensions et des risques pro. Instruit toutes les PMI.
Caserne Beauregard, rue de Beauregard, 17016 La Rochelle Cedex 1
Lun-jeu 8h-12h15 / 13h15-17h · Ven 9h15-12h15 / 13h15-16h
05 46 50 23 37
ATLAS
Guichet unique pour vos démarches administratives (carrière, déménagement, santé, logement...). Plus de 200 antennes en métropole et outre-mer.
Contactez le bureau de votre GSBdD.

Aumôneries aux armées — soutien cultuel et moral

Les aumôniers apportent un soutien spirituel et moral à tout militaire ou civil, blessé ou famille, qui le souhaite — quel que soit son culte.
Aumônerie catholique
20 bis rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris
communication@dioceseauxarmees.fr
01 53 63 06 29
Aumônerie protestante
47 rue de Clichy, 75009 Paris
dapaf.paris@gmail.com
01 48 74 77 42
Aumônerie israélite
Fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12
aumonerie-israelite@orange.fr
01 41 93 39 08
Aumônerie musulmane
Fort Neuf de Vincennes, 75614 Paris Cedex 12
aumonerie-musulmane.cmi.fct@intradef.gouv.fr
01 41 93 35 37

Où envoyer une demande Brugnot / IC ou préjudice moral ?

Le service instructeur dépend des circonstances. Blessure en OPEX ou mission opérationnelle → CIJ. Autres blessures en service → SLC de votre base de défense. Au-delà de 100 000 € → DAJ.
CIJ — Centre Interarmées du Soutien Juridique
Base aérienne 107, route de Gisy, 78129 Villacoublay Air
cij.cmi.fct@intradef.gouv.fr
01 45 07 35 69
SLC Toulon
BCRM, BP 64, 83800 Toulon Cedex 9
slc-toulon.cmi.fct@intradef.gouv.fr
04 22 42 53 46
SLC Rennes
Quartier Foch, BP 22, 35998 Rennes Cedex 9
slc-rennes.cmi.fct@intradef.gouv.fr
02 23 44 54 18
SLC Metz
BP 30001, 57044 Metz Cedex 1
slc-metz.cmi.fct@intradef.gouv.fr
SLC Bordeaux
Caserne St Nicolas, 5 rue St Nicolas, CS 21152, 33068 Bordeaux Cedex
slc-bordeaux.cmi.fct@intradef.gouv.fr
05 56 94 46 13
DAJ (blessures graves >100 000 €)
60 bd du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15
daj-cx-pic.rf.fct@intradef.gouv.fr

Assurances

Checklist assurances

Avancement0 / 9

Mutuelles et prévoyance de référence

Unéo
1ʳᵉ mutuelle de la Défense, née en 2008 de la fusion des mutuelles historiques. Couvre toutes les armes (Terre, Air, Marine), la Gendarmerie et les civils du ministère, ainsi que leurs familles. Santé, prévoyance, maintien de salaire.
0 970 809 709 (non surtaxé, lun-ven 8h-18h) · SMS 06 31 12 31 12 · groupe-uneo.fr
Tégo (ex-AGPM & GMPA)
Association née en 2020 de la fusion de l'AGPM et de la GMPA. Réservée aux militaires, gendarmes, policiers, pompiers et agents de la Défense. Contrats de prévoyance (ex. Objectif Prévoyance), assurance emprunteur, épargne.
agpm.fr · tego.fr
Solidarm — accompagnement social
Mutuelle sociale des forces armées, née en 2021 de la fusion de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM) et de la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MAA). Ce n'est pas une complémentaire santé (ce rôle est tenu par Unéo) mais un accompagnement social et humain : aides ménagères, séjours de répit, soutien face aux accidents de la vie, à la perte d'autonomie, aux difficultés familiales. Pour la Gendarmerie, l'équivalent est la CNG (Caisse Nationale du Gendarme).
09 70 17 70 70 (non surtaxé, lun-ven 8h30-17h30) · solidarm.fr

Points de vigilance

Si vous êtes adhérent à un contrat de prévoyance Tégo (ex-AGPM/GMPA) ou équivalent, une indemnité journalière d'hospitalisation peut vous être versée, dont le montant dépend de votre contrat et de sa durée de couverture. Le contrat Objectif Prévoyance prévoit par exemple des indemnités journalières en cas d'hospitalisation, majorées avec l'Option Spéciale Mission.

Le réflexe : contactez votre assureur dès l'hospitalisation, contrat en main, pour savoir ce à quoi vous avez droit et déclencher le versement. Ne présumez pas être couvert ni du montant : tout dépend des garanties souscrites.
Si vous avez un prêt immobilier et que vous êtes en arrêt pour blessure, votre assurance de prêt (ADI) peut prendre en charge tout ou partie de vos mensualités, grâce à la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT).

Point crucial — le délai de franchise : l'indemnisation ne démarre qu'après un délai de franchise, souvent de 90 jours (vous seriez alors indemnisé à partir du 91ᵉ jour d'arrêt). Ce délai varie selon les contrats (de 15 à 180 jours) : vérifiez le vôtre.

À faire :
  • Rapprochez-vous de votre banque ou de l'assureur du prêt dès l'arrêt, sans attendre la fin de la franchise (la déclaration doit souvent être faite avant son expiration).
  • Vérifiez si l'indemnisation est forfaitaire (mensualité prise en charge quelle que soit votre solde) ou indemnitaire (selon votre perte réelle de revenus — si votre solde est maintenue, vous pourriez ne rien percevoir).
  • Conservez tous vos justificatifs médicaux datés.
Vous n'êtes pas encore propriétaire, ou pas encore assuré ? Au moment de souscrire, soyez attentif à : la couverture des blessures en service / en mission (souvent exclues des contrats classiques — des contrats spécialisés militaires les couvrent), la durée du délai de franchise (plus elle est courte, plus vite vous êtes indemnisé), le mode forfaitaire de préférence, et la transparence du questionnaire de santé pour éviter un refus ultérieur.
⚠ Ce sont des informations générales : les garanties, délais et exclusions dépendent entièrement de votre contrat. Lisez vos conditions générales et faites-vous confirmer vos droits par votre assureur.
L'AGPM et la GMPA ont fusionné au sein de Tégo en 2020. Si vous aviez un contrat GMPA, contactez Tégo avec votre numéro de contrat d'origine pour vérifier vos garanties actuelles et leur gestionnaire. Ne présumez pas être couvert sans vérification.
Couvre les accidents graves en OPEX ou missions à risques et majore notamment les indemnités journalières d'hospitalisation. Doit être souscrite avant la mission. Vérifier que cette option est active avant tout départ.

Urgences

Numéros prioritaires

08 08
800 321
Écoute Défense
24h/24 · Gratuit · Anonyme
3114
Prévention suicide
24h/24 · Gratuit · Anonyme
15
SAMU
Urgences médicales
18
Pompiers
Urgences – secours
Percy
HIA Percy — Clamart
01 41 46 60 00
CABAT
CABAT Paris
01 44 42 39 58
ADOS
ADOSSPP (BSPP Paris)
01 47 17 87 17
112
Urgences européen
Tout type d'urgence

Reconversion

Passeport professionnel ONaCVG
Obtenir le passeport via l'ONaCVG. Ouvre l'accès aux emplois réservés. Valable 5 ans. 0800 11 23 12
Procédure GERES
Candidature via ONaCVG. Postes dans l'État, collectivités, La Poste, SNCF, RATP. Priorité blessés ≥ 10% invalidité.
Détachement-intégration
Test d'un poste civil en conservant le statut militaire. Possible dans la FPT ou FPH selon grade et ancienneté.
Défense Mobilité
Accompagnement personnalisé, bilan de compétences, offres d'emploi. Sans limite de temps pour les blessés. 0800 11 33 99
Processus OMÉGA (CABAT)
Réinsertion socio-professionnelle des militaires blessés de l'armée de Terre, par un stage d'immersion en entreprise (durée variable, d'une semaine à un an). Pendant l'immersion, le blessé conserve son statut militaire et reste rémunéré par le ministère des Armées. Séminaire pluridisciplinaire (coachs, experts en réinsertion, psychologue du SSA), accompagnement personnalisé et suivi médical. Partenariat tripartite CABAT / entreprise / association Terre Fraternité (soutien financier). Le stage n'est pas une promesse d'embauche, mais débouche souvent sur un recrutement (PMI ou RQTH = bénéficiaire de l'obligation d'emploi).
Implic'Action
Réseau d'employeurs engagés. Mise en relation directe. contact@implicaction.eu
CLD MEDEF
Convention 30 ans Défense-MEDEF. Groupe de travail blessés. Guide des troubles psychiques. Facilite l'intégration entreprise.
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience. Faire reconnaître compétences militaires en diplôme civil. Via Défense Mobilité.
CPF Défense
Compte Personnel de Formation abondé spécifiquement pour militaires en reconversion.
PRIOSC
Priorité aux stages et contrats pour militaires blessés. Dispositif d'insertion professionnelle spécifique.
RQTH / AGEFIPH
La Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé ouvre aides à l'emploi, formations et aménagements de poste.
Indemnité Spécifique de Reconversion (ISR)
Aide financière pendant la reconversion pour militaires quittant l'armée. Montant selon grade et ancienneté.
Aide à la création d'entreprise
Exonérations fiscales via ACRE. L'ODP aide les pompiers blessés à la création d'entreprise.
AGEFIPH
Financement formations, aménagements de poste et aides à l'emploi pour travailleurs handicapés. Accessible avec RQTH.

Tout au long du parcours de reconstruction et sous contrôle médical, la pratique sportive adaptée est encouragée — au sein de l'institution ou dans des clubs référencés.

Comment commencer
Adressez-vous à votre médecin militaire référent ou à votre cellule d'aide aux blessés pour une offre adaptée à votre situation. L'organisation est assurée par le Centre National des Sports de la Défense (CNSD), le Cercle Sportif de l'Institution Nationale des Invalides (CSINI) ou les cellules d'aide aux blessés.
Rencontres Militaires Blessures et Sport (RMBS)
Organisées chaque année, elles réunissent les blessés de toutes les armées autour d'activités sportives adaptées pluridisciplinaires, et permettent d'échanger avec les acteurs du suivi médico-social. Pour la gendarmerie : bureau d'accompagnement du personnel régional ou cellule.blesses@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Compétitions internationales
Invictus Games (tous les 2 ans), Jeux mondiaux militaires d'été et d'hiver (tous les 2 ans), Jeux paralympiques (tous les 4 ans). Plusieurs équipes de France parasport (rugby fauteuil, volley assis, para-athlétisme) accueillent des militaires blessés.
Clubs sportifs et artistiques de la Défense (CSA)
Pilotés par la Fédération des Clubs de la Défense (FCD) en liaison avec le SSA et le CNSD. Compétitions, rassemblements et stages régionaux/nationaux ouverts aux blessés, avec prise en charge de l'accompagnateur.
lafederationdefense.fr · contact.handi@lafederationdefense.fr
Financement des prothèses de sport
Pris en charge par la Commission des Secours et Prestations Complémentaires (CSPC) de la CNMSS depuis septembre 2024, à but de sport santé.

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À propos — Azventurier
Aziz Taouzari — Ancien militaire, officier de réserve, sophrologue, fondateur Azventurier.

La Boussole du Blessé est un outil gratuit, indépendant, sans publicité. Son seul objectif : que personne ne reste seul face au vide administratif après une blessure.

Site cible : boussole-du-blesse.fr

Mes délais

Mes délais

Certains droits s'éteignent si vous dépassez une date. Indiquez les dates de votre situation : on calcule pour vous le temps qu'il reste, du plus urgent au moins pressant. Aucune donnée n'est envoyée — tout reste sur votre appareil.

Ces repères sont indicatifs et basés sur les délais courants. Certains délais varient selon les situations : vérifiez toujours auprès de votre cellule d'aide, du SDIS ou d'un conseil.

Renseignez au moins une date ci-dessus pour voir vos délais.

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Les bons mots, au bon destinataire, dans les règles. Choisissez un modèle, remplissez quelques champs, l'aperçu se construit tout seul. Vous n'avez plus qu'à copier ou imprimer.

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Ces modèles sont de simples aides à la rédaction, fournies à titre purement informatif et gratuit. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie quant à l'issue de vos démarches, et doivent impérativement être adaptés et vérifiés au regard de votre situation personnelle et de la réglementation en vigueur. L'association Azventurier décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait, aux erreurs, omissions ou conséquences résultant de leur utilisation. Pour tout dossier, et a fortiori pour un dossier sensible (recours, contestation de taux, délais), faites-vous impérativement accompagner par votre cellule d'aide, une association compétente ou un avocat spécialisé. Envoyez vos courriers en recommandé avec accusé de réception et conservez-en une copie.

Souffrance psychique

Souffrance psychique & stress post-traumatique

La blessure n'est pas toujours visible. Troubles du sommeil, reviviscences, irritabilité, repli : l'état de stress post-traumatique (ESPT) est une blessure reconnue, qui se soigne. Voici par où passer — selon que vous êtes militaire ou pompier civil.

Si vous êtes en crise maintenant : 3114 (prévention du suicide, 24h/24, gratuit) ou Écoute Défense 08 08 800 321 (militaires et familles). En danger immédiat : 15 ou 112.

Militaires et anciens militaires

Écoute Défense
Psychologues militaires, 24h/24, anonyme et gratuit. Ouvert aussi aux familles.
08 08 800 321
Service de santé des armées (SSA)
Consultations spécialisées en psychiatrie dans les HIA (Percy, Bégin, Sainte-Anne…). Votre médecin militaire coordonne.
Voir HIA
DAPSY — Gendarmerie nationale
Dispositif d'Accompagnement Psychologique de la Gendarmerie : 39 psychologues cliniciens, accès direct et confidentiel, en métropole et outre-mer. Coordonnées auprès de votre commandement ou assistant de service social.
Institution Nationale des Invalides (INI)
Réadaptation et réinsertion des blessés (tous handicaps), avec un secteur dédié au rétablissement des troubles psychiques post-traumatiques. Balnéothérapie, kinésithérapie, ergothérapie.
invalides.fr
La Médecine Physique et de Réadaptation (MPR) est présente dans tous les HIA et à l'INI : médecins spécialistes, kinés, ergothérapeutes, orthophonistes, psychologues. Votre médecin des forces peut vous y orienter si une blessure limite une ou plusieurs de vos fonctions — y compris pour préparer un aménagement du logement ou du véhicule.

Le dispositif ATHOS — réhabilitation des blessés psychiques

Les maisons ATHOS (dispositif du ministère des Armées, opéré par l'IGESA) accueillent les militaires et anciens militaires blessés psychiques dans un cadre non médicalisé, en complément des soins. On y accède via le SSA, sa cellule d'aide (CABAT, CABAM, CABMF Air…), l'ONaCVG ou l'action sociale des armées. Six maisons à vocation régionale :
ATHOS Bordeaux
Cambes (Gironde)
ATHOS Toulon
Var
ATHOS Cœur de Savoie
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
ATHOS Auray
Morbihan
ATHOS Lauragais-Occitanie
Beauteville, près de Toulouse
ATHOS Alsace
Région de Colmar (Grand Est)
Pour les proches et la famille : le plan ministériel 2026 a renforcé leur accompagnement. Des séances de psychothérapie peuvent être prises en charge pour les membres de la famille, et les séjours de répit / vacances IGESA sont ouverts aux blessés et à leurs familles, y compris aux anciens militaires jusqu'à 5 ans après la radiation. Des maisons des familles se développent au sein des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) pour accompagner le blessé au plus près de son lieu d'hospitalisation.
Plus d'informations sur ATHOS via la Maison numérique des blessés.

Pompiers civils (SPP/SDIS) et tous publics

ATHOS et le SSA sont réservés aux militaires. Pour les pompiers civils, deux portes d'entrée principales :
Psychologue / SSSM de votre SDIS
Le Service de Santé et de Secours Médical de votre SDIS dispose d'un soutien psychologique pour les sapeurs-pompiers. Premier réflexe en interne.
Centre Régional du Psychotraumatisme (CRP)
Réseau national de centres spécialisés ESPT, accessibles à tous. On y accède généralement via son médecin traitant, un CMP ou un psychiatre, qui adresse la demande.

Les Centres Régionaux du Psychotraumatisme (CRP) par région

Le réflexe le plus simple : le réseau national des CRP est coordonné par le CN2R, qui tient une carte officielle mise à jour en continu. Pour trouver le centre dont vous dépendez : localiser un centre sur cn2r.fr. On y accède généralement via son médecin, qui adresse la demande.
Île-de-France
CRP Paris Centre-Sud — Hôtel-Dieu (AP-HP)
Plateforme : 01 42 34 78 78 · crp.htd@aphp.fr
+ CRP Paris Nord (AP-HP)
Auvergne-Rhône-Alpes
CRP — Hôpital Édouard Herriot, Lyon (HCL)
04 72 11 63 96 · heh.secretariatcrp@chu-lyon.fr
Nouvelle-Aquitaine
CRP Sud — CH Charles Perrens, Bordeaux
05 56 56 35 78 · crpsychotraumato@ch-perrens.fr
Occitanie
CRP Occitanie — CHU de Montpellier (Lapeyronie)
Projet commun CHU Toulouse, Montpellier, Nîmes
Normandie
CRP Normandie — CHU de Caen
Ouvert depuis fin 2021
Grand Est
CRP Grand Est
psychotrauma-grandest.fr
Centre-Val de Loire
CRP — CHRU de Tours
PACA / Corse & autres régions
CRP Nice (CHU + Fondation Lenval) et autres centres : voir la carte CN2R pour la structure la plus proche.

Trouver une consultation près de chez soi

Consultations « psychotraumatisme »
Demandez à votre médecin une orientation vers une consultation spécialisée en psychotraumatisme ou victimologie (CHU, centre hospitalier spécialisé, CMP de votre secteur).
Annuaire santé officiel
L'annuaire de l'Assurance Maladie permet de localiser psychiatres et psychologues conventionnés près de chez vous.
annuairesante.ameli.fr
Un point important pour vos droits : l'ESPT peut être reconnu comme blessure imputable au service, et ouvrir des droits (PMI pour les militaires, accident de service / maladie professionnelle pour les pompiers civils). Faites constater et documenter médicalement les troubles — voir l'onglet Mes droits.

Cette page oriente vers des dispositifs et structures officiels. Elle ne recommande pas de praticien en particulier et ne remplace pas un avis médical. En cas de doute sur votre état, parlez-en à un professionnel de santé.