Un repère indépendant, porté par l'association Azventurier, pour les militaires et les pompiers, y compris les sapeurs-pompiers professionnels (SPP/SDIS), que les dispositifs officiels couvrent peu. Pour vos démarches administratives officielles, ce site vous oriente vers la Maison numérique des blessés du ministère, qu'il complète sans la remplacer.
⚠ Délais critiques
PMI : déposer sans attendre la consolidationBrugnot : 4 ans après consolidationAssureur : 6 mois après blessure (LRAR)SPP/SDIS : déclarer accident sous 24h
Par où commencer
Ou choisissez directement
Dites-nous où vous en êtes aujourd'hui : on vous montre les 2 ou 3 choses à faire maintenant, et ce qui peut attendre.
Être orienté
Orientation rapide
Qui êtes-vous ?
Quel est votre besoin principal ?
Où en êtes-vous ?
Recommandations pour vous
Mes droits
Nous ne sommes pas juristes. Les informations de cette page sont des repères tirés de textes et de sites officiels. Elles doivent être confirmées par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche ou tout recours.
Droits militaires
L'essentiel : Aucun délai pour la demander, mais la pension ne démarre qu'à la date de votre demande : déposez tôt, sans attendre la consolidation. Procédure : dépôt, expertise médicale, taux fixé par une commission.
Qui ? Tout militaire dont une blessure ou maladie est reconnue imputable au service.
Délai pour déposer la demande : aucun. Contrairement à l'Indemnisation Complémentaire (Brugnot, 4 ans), il n'existe pas de prescription pour demander une PMI, vous pouvez la demander des années, voire des décennies après. Mais la pension n'est jamais rétroactive : elle ne démarre qu'à la date d'enregistrement de votre demande. D'où l'intérêt de déposer tôt, sans attendre la consolidation.
La présomption d'imputabilité au service, une notion différente du délai de dépôt, s'applique si :
Blessure : constatée avant votre retour de mission ou votre renvoi dans vos foyers ;
Maladie : constatée après le 90ᵉ jour de service effectif et avant le 60ᵉ jour suivant votre retour (sauf en OPEX, voir ci-dessous).
Hors de ces fenêtres, l'imputabilité reste possible mais devra être prouvée par d'autres moyens (pièces médicales, témoignages).
Procédure : dépôt → expertise médicale → taux d'invalidité fixé par une commission.
Ce qui a été simplifié récemment (plan ministériel 2026) :
Formulaire unique PMI-Brugnot : une seule démarche couvre les deux demandes.
Demande initiale allégée : elle peut être déposée avec seulement votre pièce d'identité, un RIB et le rapport circonstancié, puis complétée en dialogue avec l'instructeur.
Renouvellements automatiques de la PMI depuis septembre 2023.
Réévaluation automatique au taux du grade lors de la radiation des cadres, sans démarche de votre part.
Expertises facilitées : possibles par téléconsultation ou sur pièces.
Pour une maladie constatée en OPEX : la condition des 90 jours de service est supprimée (imputabilité possible dès le 1ᵉʳ jour de l'opération, art. 24 LPM).
Délais de traitement constatés : en moyenne autour de 220 jours pour une première demande, avec un objectif de 180 jours pour les blessés les plus graves en OPEX.
Combien ça représente concrètement ? Le montant de votre pension = nombre de points d'indice (selon votre taux d'invalidité et votre grade) × valeur du point. Cette valeur est fixée chaque année par arrêté. Au 1ᵉʳ janvier 2026, elle est de 16,07 € (gelée par rapport à 2025, les associations d'anciens combattants demandent sa revalorisation). Elle est révisée chaque 1ᵉʳ janvier : pensez à vérifier la valeur en vigueur l'année de votre lecture.
Calculateur : de l'indice au montant
Votre indice de pension figure sur votre titre de pension ou votre notification du SPRP. Entrez-le ici pour connaître votre montant, le calcul se fait dans votre navigateur, rien n'est transmis.
Renseignez votre indice pour voir le montant correspondant.
Votre numéro de dossier PMI se présente sous la forme de 2 lettres + 6 chiffres (ex. X 000 000 G). Il figure sur les courriers du SPRP et sur votre titre de pension.
Service instructeur : SPRP (La Rochelle), voir l'onglet Contacts. Démarche dématérialisée possible via la Maison numérique des blessés (MNBF).
⚠ La PMI elle-même ne se prescrit pas. Mais l'Indemnisation Complémentaire (Brugnot) et le Fonds de Prévoyance, eux, ont un délai strict de 4 ans après consolidation, voir les accordéons ci-dessous.
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; valeur du point en 2026 : retraitesdeletat.gouv.fr, « Le calcul de la pension militaire d'invalidité ».
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : La consolidation est une constatation médicale, faite par un médecin sur certificat. Ni le tribunal ni vous ne la décidez. La demande de PMI peut être déposée à tout moment : la consolidation n'est pas obligatoire pour la déposer.
Qu'est-ce que c'est ? Le moment où un médecin estime que les séquelles n'évoluent plus. Le guide du blessé du ministère des Armées parle d'un « certificat médical de consolidation ». L'évaluation des séquelles (expertise médicale) se fait ensuite, une fois l'état consolidé.
Qui la déclenche ? C'est un médecin qui la constate. Les sources officielles consultées ne disent pas lequel (médecin traitant, médecin militaire ou autre). Point à confirmer auprès de la cellule d'aide aux blessés ou de la Maison numérique des blessés.
Et le tribunal ? Il n'intervient pas dans la consolidation. Un tribunal administratif n'est saisi qu'en cas de recours contre un refus ou un taux trop bas (voir « Contester une décision »).
Anciens militaires (rayés des contrôles). La demande de pension leur est ouverte, comme aux militaires en activité. Les pages officielles ne précisent pas qui constate la consolidation quand on n'est plus suivi par un centre médical des armées (CMA). Point à confirmer : n'hésitez pas à interroger la Maison numérique des blessés.
Faut-il attendre la consolidation pour demander la PMI ? Non. Il n'y a pas de prescription, mais il est conseillé de déposer la demande dès la consolidation, pour réunir des documents proches des faits. La pension part de la date d'enregistrement de la demande, jamais avant.
Où déposer la demande ?
Militaires du ministère des Armées et gendarmes : en ligne, plateforme « démarches simplifiées », via la Maison numérique des blessés et des familles ;
Militaire en activité : portail PMI sur l'Intradef, ou formulaire à télécharger ; gendarmes : aussi via le bureau administratif (BAP) ;
Après examen, le dossier est transmis au Service des Retraites de l'État, qui envoie le titre de pension.
Les pièces à joindre sont celles listées sur la plateforme au moment du dépôt.
Sources : Retraites de l'État, « La pension militaire : demande et conditions » (retraitesdeletat.gouv.fr) ; ministère des Armées, guide du blessé, « Mes démarches administratives dans la durée » (defense.gouv.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Une fois la PMI accordée, vos soins liés à l'infirmité pensionnée sont gratuits à vie. Demandez votre carnet de soins gratuits à la CNMSS. Cela ne couvre pas le reste de votre santé.
Un droit permanent une fois la PMI accordée, à ne pas confondre avec la DAPIAS. La DAPIAS (voir plus haut) couvre vos soins pendant l'instruction de votre dossier, par périodes de 6 mois renouvelables. Une fois votre PMI obtenue, l'article L212-1 du CPMIVG (ex-article L115) vous ouvre un droit permanent et à vie aux soins gratuits pour tout ce qui concerne votre infirmité pensionnée.
Ce que ça couvre :
prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques liées à votre infirmité pensionnée, prises en charge à 100 % du tarif, en tiers payant ;
exonération du forfait journalier hospitalier en cas d'hospitalisation ;
l'appareillage lié à l'infirmité (art. L128) ;
si votre taux est ≥ 85 % et que vous n'êtes pas déjà assuré ailleurs : affiliation de droit au régime général de la sécurité sociale.
Comment l'activer : demandez votre carnet de soins gratuits auprès de la CNMSS, Département soins et suivi du blessé, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9 (04 94 16 96 20). Présentez-le à chaque professionnel de santé pour le tiers payant.
⚠ Cette gratuité ne couvre que les soins liés à l'infirmité pensionnée, pas l'ensemble de votre santé. Pour le reste, vous restez couvert par votre régime habituel (Unéo, sécurité sociale...).
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; CNMSS (cnmss.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Elle répare les préjudices que la PMI ne couvre pas (esthétique, agrément, souffrances endurées…). À demander dans les 4 ans qui suivent le 1er jour de l'année après la consolidation, sinon le droit est prescrit.
Un droit distinct de la PMI, et souvent méconnu. Issu de la jurisprudence Brugnot (Conseil d'État) puis Hamblin, ce droit est aujourd'hui formalisé sous le nom d'indemnisation complémentaire (IC). La PMI indemnise les troubles fonctionnels et l'atteinte à l'état général ; l'IC répare, elle, les préjudices que la PMI ne couvre pas, notamment :
le préjudice esthétique (cicatrices, atteintes physiques) ;
le préjudice sexuel ;
les souffrances endurées avant consolidation (physiques et psychiques) ;
le préjudice d'agrément (ne plus pouvoir pratiquer une activité, un sport, un loisir) ;
le préjudice d'établissement (projet de vie familiale compromis) ;
l'assistance par tierce personne non couverte par la PMI.
Délai impératif : la demande doit être faite dans les 4 ans suivant le 1ᵉʳ jour de l'année qui suit la consolidation. Passé ce délai, le droit est prescrit.
À préparer : certificat médical de consolidation, rapport circonstancié et extrait du registre des constatations, pièces médicales détaillant chaque poste de préjudice (l'annexe 1 du formulaire CERFA 16296 permet de les détailler).
Bon à savoir :
PMI et IC se demandent sur le même formulaire (CERFA 16296), mais sont instruites par deux services distincts : l'octroi d'une PMI n'est pas une condition pour obtenir l'IC.
L'éligibilité à la réparation intégrale (LPM) est appréciée lors de l'instruction de l'IC.
Service instructeur (orientation automatique, sans démarche de votre part) : blessure en OPEX/mission opérationnelle → centre interarmées du soutien juridique (CIJ) ; blessure en service hors OPEX → service local du contentieux (SLC) de votre base de défense ; au-delà de 100 000 € → bureau du contentieux de la responsabilité. Gendarmes, BSPP et BMPM : services dédiés du ministère de l'Intérieur ou de leur préfecture/état-major.
Sources : Conseil d'État, 1er juillet 2005, arrêt Brugnot ; Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; prescription quadriennale (loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968) ; guide du blessé du ministère des Armées (defense.gouv.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Une cure thermale peut être prise en charge par la CNMSS pour une affection présumée imputable au service. Formulaire CERFA 16136*02, à envoyer au moins 4 mois avant la cure.
Si vous souffrez d'une affection présumée imputable au service (APIAS), vous pouvez bénéficier d'une cure thermale prise en charge par la CNMSS.
Ce qui est pris en charge : frais de surveillance médicale et frais thermaux (tiers payant), frais de transport, et frais d'hébergement (dans la limite de cinq fois le forfait sécurité sociale).
Comment :
Formulaire CERFA 16136*02, complété par vous (volet 1) et votre médecin prescripteur (volet 2).
À adresser au moins 4 mois avant la date envisagée de la cure.
Choisir la station agréée la plus proche du domicile pour l'orientation thérapeutique concernée (sinon prise en charge transport limitée).
Où envoyer : CNMSS, Département soins et suivi du blessé et du pensionné, Service du contrôle médical, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Sources : guide du blessé du ministère des Armées (defense.gouv.fr) ; CNMSS (cnmss.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Un complément à la PMI, par enfant, versé jusqu'à 18 ans (au-delà si l'enfant a une infirmité incurable). Les montants et plafonds sont à vérifier auprès du SPRP.
Un complément à la PMI, par enfant, souvent passé sous le radar. Prévu aux articles L134-1 à L134-3 du Code des pensions militaires d'invalidité (CPMIVG).
Si votre PMI est inférieure à 85 % (art. L134-1) : une majoration est versée par enfant jusqu'à ses 18 ans, en complément des prestations familiales de droit commun (non cumulable, seul le montant excédant celles-ci est versé).
Si votre PMI est égale ou supérieure à 85 % (art. L134-2) : la majoration est versée par enfant à partir du moment où il cesse d'ouvrir droit aux prestations familiales, également jusqu'à 18 ans.
Dans les deux cas :
concerne aussi les enfants adoptés (sous conditions liées à la date de l'adoption) ;
si l'enfant est atteint d'une infirmité incurable l'empêchant de gagner un salaire au-delà d'un plafond annuel fixé par décret, la majoration (ou une allocation spéciale équivalente) continue au-delà de 18 ans, sauf prise en charge gratuite en institution ;
reste payable à l'enfant ou à son représentant légal même après le décès du pensionné, si ce décès n'a pas ouvert droit à une pension de conjoint ou d'orphelin.
Plafond de salaire 2026 (infirmité incurable) : 12 842 € bruts par an (montant à confirmer sur Légifrance), décret n° 2026-203 du 24 mars 2026. Ce montant est réévalué chaque année : vérifiez la valeur en vigueur auprès du SPRP ou sur service-public.fr.
Nouvelle-Calédonie et collectivités d'outre-mer où le code de la sécurité sociale ne s'applique pas (art. L134-3) : même régime de suppléments que les fonctionnaires d'État sur place.
Démarche : pour un enfant né après l'attribution de votre PMI, la demande se fait auprès du SPRP (joindre le livret de famille), ou via la messagerie sécurisée de votre espace ensap.gouv.fr.
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance), articles L134-1 à L134-3 ; décret n° 2026-203 du 24 mars 2026. Le plafond de salaire cité est à confirmer sur Légifrance.
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Dès la blessure, votre médecin militaire établit la DAPIAS : vos soins civils liés à la blessure sont pris en charge à 100 % des tarifs de la sécurité sociale, avec un renouvellement tous les 6 mois.
Le réflexe à ne pas manquer dès la blessure. Si elle est susceptible d'être imputable au service et que des soins sont envisagés en milieu civil, votre médecin militaire établit une Déclaration d'Affection Présumée Imputable Au Service (DAPIAS), transmise à la CNMSS.
Ce que ça change concrètement :
vos soins civils liés à la blessure sont pris en charge à 100 % des tarifs de la sécurité sociale (via un feuillet CERFA « Accident du travail / maladie professionnelle », pour le tiers payant) ;
elle est renouvelable tous les 6 mois après consultation auprès du médecin militaire ;
si un état de stress post-traumatique est déclaré sur la DAPIAS, la prise en charge de séances chez un psychologue devient possible.
⚠ Reste à charge possible : les dépassements d'honoraires et certaines pratiques non conventionnelles (ostéopathie...) ne sont pas couverts par la DAPIAS.
Sources : guide du blessé du ministère des Armées (defense.gouv.fr) ; CNMSS (cnmss.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : En cas de réforme définitive pour infirmité, le droit à pension de retraite est acquis sans condition de durée de service, avec des minimums garantis. L'avis de la commission de réforme se conteste en 15 jours.
Un point financier majeur, souvent ignoré. En cas de radiation pour réforme définitive pour infirmité, le droit à pension de retraite est acquis sans aucune condition de durée de service : contrairement au régime normal.
Des montants minimums garantis selon votre situation :
infirmités à un taux ≥ 60 % : la pension de retraite ne peut être inférieure à 50 % de votre solde indiciaire ;
si l'infirmité résulte d'une blessure de guerre, d'un attentat, d'une lutte dans l'exercice des fonctions ou d'un acte héroïque : ce minimum est porté à 80 % de la solde indiciaire, augmenté du montant de la PMI.
Cumul : la pension de retraite se cumule avec la PMI. Le calcul le plus avantageux pour vous est automatiquement retenu entre les deux modes de calcul.
Simulez votre retraite sur retraitesdeletat.gouv.fr. Démarche à effectuer auprès de votre service RH de proximité ou de votre organisme d'administration (ATLAS, SAP-PIT, DAP, CERH…), via le document EPI10 (CERFA).
Une fois la pension liquidée, votre titre de pension et vos bulletins de pension mensuels sont disponibles dans votre espace personnel sur ensap.gouv.fr : c'est aussi là que se trouve la messagerie sécurisée pour contacter le Service des Retraites de l'État.
⚠ Vous pouvez contester l'avis de la commission de réforme dans un délai de 15 jours et demander un réexamen par une autre commission.
Source : Code des pensions civiles et militaires de retraite (Légifrance).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Si votre relevé de carrière CARSAT ne montre pas vos années aux Armées, demandez une attestation d'affiliation rétroactive à votre armée d'origine : sinon ces années sont perdues.
Concerne les militaires qui n'ont pas de pension militaire de retraite (par exemple après un contrat court). Vos années de service aux Armées doivent alors figurer dans votre retraite du régime général, sinon elles sont perdues.
Le signal d'alerte : le relevé de carrière fourni par la CARSAT ne mentionne pas vos années de service aux Armées. Il faut demander à votre ancien employeur (votre armée ou service d'origine) une attestation d'affiliation rétroactive, en précisant :
vos nom, prénom, date et lieu de naissance ;
vos dates de début et de fin de service ;
le lieu de vos services.
Service à contacter selon votre armée d'origine :
Armée de Terre : engagés avec moins de 15 ans de services, jusqu'au 30/09/2011 : EDIACA, division archives, 76 rue de la Talaudière, CS 80508, 42007 Saint-Étienne Cedex 01 · 04 77 95 33 99. Après le 01/10/2011 : CERHS, 76 rue du Sergent Blandan, CS 83930, 54029 Nancy Cedex · 03 83 87 15 36 ;
Armée de l'Air et de l'Espace : CERHAAE 705, division pension / affiliations rétroactives, BP 339, 37081 Tours Cedex 2 · 02 45 34 34 35 · cerhaae-affiliation.contact.fct@intradef.gouv.fr ;
Marine nationale et BMPM : BCRM Toulon, bureau affiliation rétroactives, BP 413, 83800 Toulon Cedex 09 · moins de 15 ans de service : 04 22 42 15 04 ; plus de 15 ans : 04 22 42 32 15 ;
Gendarmerie nationale : Centre national d'administration de la solde, BP 201, 36300 Le Blanc · 02 18 27 23 26 ;
Légion étrangère : état-major, division des ressources humaines, bureau des anciens, route départementale 2, BP 21355, 13784 Aubagne Cedex · 04 42 18 12 81 ;
Brigade de sapeurs-pompiers de Paris : services administratifs trésorier, 16 avenue Boutroux, 75634 Paris Cedex 13 · 01 45 82 58 80 ;
Service de santé des armées : CEARH SSA, division des pensions, BCRM Toulon, BP 626, 83800 Toulon · 04 83 16 29 89 · cearh-ssa-division-pension-contact.fct@intradef.gouv.fr ;
Délégation générale pour l'armement : Ministère des Armées, SGA/SPAC/SDGPAC/BOCA/Pension, 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or, CS 40300, 94114 Arcueil Cedex · 01 80 50 14 00.
Pour le conjoint d'un militaire qui a cessé son activité pour élever ses enfants : une attestation d'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF / ASSV) peut être réclamée par sa caisse de retraite. Renseignez-vous auprès de la CNMSS (département identification et prestations) : 04 94 16 36 00.
Source : notice d'information CNMSS « Attestation d'affiliation rétroactive, états de service, relevé de carrière » (réf. 41019_RELEVCAR, 06/2026). Vérifiez les coordonnées avant tout envoi : les services peuvent évoluer.
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Si votre état se dégrade après votre radiation, une allocation de rechute est possible auprès de la CNMSS. Vos droits aux prestations en espèces sont maintenus pendant 1 an après la radiation.
Deux droits méconnus pour l'après, y compris longtemps après avoir quitté l'institution.
Allocation de rechute accident du travail : si votre état de santé se dégrade après votre radiation, du fait d'une affection initiale contractée en service, vous pouvez prétendre à une allocation journalière compensant votre perte de revenu (que vous soyez resté à la CNMSS, passé à un autre régime, ou actuellement au chômage). À demander auprès de la CNMSS avec le certificat médical CERFA n°11138*03 mentionnant la rechute, et l'attestation de consolidation initiale. Adresse : CNMSS, DSM Pôle prestations en espèces, 247 av. Jacques Cartier, 83090 Toulon Cedex 9.
Maintien de droits pendant 1 an après la radiation : sans reprise d'activité immédiate, vous conservez vos droits aux prestations en espèces (maladie, maternité, paternité, pension civile d'invalidité provisoire, capital décès pour vos ayants droit). Rapprochez-vous du pôle prestations en espèces de la CNMSS.
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; guide du blessé du ministère des Armées (defense.gouv.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Les prothèses des militaires gravement blessés sont financées par le ministère, à vie. L'aménagement du logement ou du véhicule peut être financé par une commission de la CNMSS. La MDPH ouvre d'autres droits (RQTH, carte mobilité inclusion).
Prothèses de dernière génération : le ministère des Armées prend en charge leur financement intégral (appareillage initial, entretien, réparations, renouvellement) pour les militaires gravement blessés, sous validation médico-technique du SSA et du CERAH (à l'INI). Ce niveau de prise en charge est conservé à vie, même après avoir quitté l'institution.
Aménagement du logement ou du véhicule : la Commission des Secours et des Prestations Complémentaires (CSPC), rattachée à la CNMSS, peut financer l'aménagement de votre logement principal, de votre véhicule, des aides techniques (fauteuil, communication...) et l'aide au maintien à domicile. L'ONAC-VG peut compléter pour l'équipement des véhicules des grands invalides. L'ergothérapeute du service de MPR de votre HIA peut vous accompagner dans ce projet.
MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) : peut accorder une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), une carte mobilité inclusion (stationnement, invalidité, priorité), et diverses aides à la vie quotidienne. Demande auprès de la MDPH de votre lieu de résidence.
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
Sources : guide du blessé du ministère des Armées (defense.gouv.fr) ; CNMSS (cnmss.fr).
L'essentiel : Un refus ou un taux trop bas peut se contester : recours préalable (RAPO) dans les 6 mois, puis tribunal administratif. Passé 6 mois, la décision devient définitive.
Un refus ou un taux trop bas peut se contester. Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, la procédure se déroule en deux temps.
1. RAPO, recours préalable obligatoire (CRI)
À saisir avant tout procès, dans un délai de 6 mois après notification de la décision (+1 mois Outre-mer, +2 mois étranger)
Adressé à la Commission de Recours de l'Invalidité (CRI)
Ce recours conserve le délai pour saisir ensuite le juge
2. Tribunal administratif
Si le RAPO est rejeté (réponse ou silence), saisine du tribunal administratif du domicile
Par voie postale ou via Télérecours citoyens (telerecours.fr)
Puis cour administrative d'appel si besoin
À noter : l'aide juridictionnelle est possible et un avocat spécialisé en droit des pensions militaires est vivement conseillé. La Maison numérique des blessés et les associations peuvent orienter.
⚠ Délai de 6 mois pour le RAPO : passé ce délai, la décision devient définitive.
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; Code de justice administrative (Légifrance).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Pour les titulaires d'une PMI d'au moins 25 % : une carte d'invalidité délivrée par l'ONaCVG, avec des réductions SNCF (et pour l'accompagnateur selon votre taux). Demande auprès du service départemental de l'ONaCVG.
Qui ? Tout titulaire d'une pension militaire d'invalidité (PMI) avec un taux d'invalidité d'au moins 25 %, quelle que soit votre position statutaire (activité, retraite, radié).
Ce que ça donne : une carte d'invalidité délivrée par l'ONAC-VG, ouvrant droit à des réductions sur les tarifs SNCF Mobilités.
Pour votre accompagnateur :
Si votre taux est de 85 % ou plus (ou 60 % et plus avec statut de mutilé de guerre, ou invalidité nécessitant une tierce personne) : votre accompagnateur bénéficie d'une réduction de 75 % sur les tarifs SNCF.
Si vous percevez la majoration pour tierce personne : votre accompagnateur voyage gratuitement.
Comment faire la demande : contactez le service départemental de l'ONAC-VG de votre département (104 services de proximité, annuaire sur onac-vg.fr, rubrique « Services de proximité » ; la plupart reçoivent sur rendez-vous), c'est l'interlocuteur de référence pour cette démarche. Un modèle de courrier est disponible dans l'onglet Courriers de ce site.
Source : ONaCVG (onac-vg.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Elle ne s'attribue jamais automatiquement. Elle est ouverte notamment après 4 mois en OPEX, ou après une évacuation pour blessure en unité combattante. Elle ouvre la retraite du combattant et d'autres droits.
Un droit à ne pas oublier de demander, il n'est jamais attribué automatiquement sans démarche.
Qui peut l'obtenir ? Les militaires ayant servi au moins 4 mois en opération extérieure (OPEX) ou dans certains conflits, ou ayant été évacués pour blessure/maladie en service au sein d'une unité combattante (sans condition de durée dans ce cas), ou détenus par l'adversaire.
Ce que la carte du combattant ouvre comme droits :
la retraite du combattant : une somme versée à partir de 65 ans (ou dès 60 ans pour certains anciens combattants, notamment les titulaires d'une pension militaire d'invalidité) ;
le port de la croix du combattant ;
le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ;
une rente mutualiste majorée par l'État, avec avantages fiscaux ;
une demi-part supplémentaire d'impôt sur le revenu à partir de 74 ans ;
la qualité de ressortissant de l'ONAC-VG ;
le privilège de recouvrir le cercueil d'un drapeau tricolore lors des obsèques.
Comment faire la demande : via le site service-public.fr / démarches-simplifiées.fr, ou avec le formulaire disponible sur le site de l'ONAC-VG.
⚠ Cette carte ne se demande pas toute seule : si vous remplissez les conditions (notamment après une OPEX), pensez à en faire la démarche, y compris des années plus tard si vous ne l'avez jamais fait.
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; ONaCVG (onac-vg.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Une allocation complémentaire pour les militaires affiliés dont l'infirmité entraîne la réforme. Demande dans les 4 ans suivant l'année de la PMI ou de la consolidation, auprès de l'EPFP, par votre cellule d'aide.
Un dispositif distinct de l'indemnisation Brugnot/IC, à ne pas confondre.
Qui ? Militaires affiliés au fonds de prévoyance militaire (FPM) ou de l'aéronautique (FPA), dont l'infirmité imputable au service entraîne la réforme définitive, sous réserve d'une consolidation médicale et d'une PMI (temporaire ou définitive).
Délai : demande dans les 4 ans suivant l'année de l'octroi de la PMI ou de la consolidation de la blessure.
Montant : une allocation complémentaire dont le montant est fixé par une commission (représentants des armées et de la Gendarmerie), versée après consolidation définitive médicalement attestée.
Comment demander : auprès de l'Établissement Public des Fonds de Prévoyance (EPFP), par l'intermédiaire de votre cellule d'aide aux blessés (Air, Marine) ou de votre bureau d'assistance aux familles (Terre, Gendarmerie, SSA), ou directement en ligne : demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-allocation-blessure-opex-fpm-fpa
Des secours financiers ponctuels peuvent aussi être versés par l'EPFP en cas d'invalidité imputable au service, selon la situation. Plus d'informations : retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
⚠ Ce n'est pas la même démarche que l'Indemnisation Complémentaire (Brugnot) vue plus haut : les deux peuvent se cumuler, mais s'adressent à des services différents.
Source : site de l'Établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : La famille a ses propres droits : indemnisation du préjudice moral (4 ans), séances de psychologue remboursées, carte SNCF temporaire, aide aux déplacements au chevet du blessé.
Plusieurs droits propres aux proches, distincts de ceux du blessé, encore plus méconnus.
Indemnisation du préjudice moral : si la blessure de votre proche a notablement et définitivement modifié le cours de votre vie personnelle et familiale, vous pouvez demander une indemnisation à titre personnel (conjoint, ascendant, descendant...). Demande individuelle et motivée, étudiée sur pièces. Délai : 4 ans à compter du 1ᵉʳ janvier suivant la consolidation. Service instructeur : CIJ (OPEX/mission) ou SLC (autres cas).
6 à 12 séances de psychologue remboursées pour la famille : l'ASA (ou la CNMSS) prend en charge 6 consultations par membre de la famille auprès d'un psychologue civil (numéro ADELI) ou militaire en HIA, renouvelables 6 fois sur justification médicale. Pour en bénéficier : demandez à un médecin militaire une déclaration d'affection liée à l'activité du militaire (DALAM).
Carte famille temporaire SNCF : les familles d'un militaire hospitalisé à la suite d'une OPEX peuvent obtenir une carte de réduction, valable le temps du séjour à l'hôpital (dans la limite d'un an). Établie par l'organisme d'administration du militaire (ATLAS).
Aide financière pour vos déplacements : si vous vous rendez au chevet d'un proche hospitalisé pour une blessure imputable au service, une aide (financée à parts égales par l'IGESA et l'EPFP) peut couvrir transport, restauration et hébergement, sur 56 jours maximum, pour 6 personnes désignées par le blessé. Contactez le service social hospitalier.
Prestation de soutien en cas d'absence prolongée du domicile (PSAD) : dès le 3ᵉ jour d'hospitalisation d'un proche, et selon vos ressources, cette aide permet de financer garde d'enfants, soutien scolaire, aide-ménagère. Demande auprès de l'assistant de service social.
Maisons des blessés et des familles : les HIA Percy (Clamart) et HIA Sainte-Anne (Toulon) disposent d'un lieu d'accueil dédié pour vous héberger lors de vos déplacements au chevet d'un proche.
Séjour de répit gratuit IGESA : conjoint d'un militaire blessé en OPEX, vous pouvez bénéficier d'une semaine de séjour gratuit en famille dans un centre IGESA (métropole, Corse, Outre-mer), offre valable 5 ans après la blessure (davantage pour le psychique). Rapprochez-vous de votre antenne d'action sociale.
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; ONaCVG (onac-vg.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Le conjoint survivant, les orphelins et parfois les parents peuvent avoir droit à une pension. Demande auprès du SPRP. L'ONaCVG accompagne le conjoint survivant à vie.
Un sujet difficile, mais des droits réels qu'il faut connaître.
Pension de réversion d'invalidité du conjoint survivant : ouverte si le militaire décédé était titulaire d'une PMI ≥ 60 %, ou si le décès est lié à une blessure/maladie en service (quel que soit le taux). Conditions de mariage/PACS : aucune antériorité requise si un enfant est né de l'union, sinon 3 ans de mariage/PACS (le concubinage notoire antérieur peut compter). Cette pension se cumule avec la pension de réversion de retraite. Demande auprès du SPRP. Une fois attribué, le titre de réversion est consultable sur ensap.gouv.fr.
Orphelins : la pension de réversion peut leur être versée jusqu'à 21 ans (au-delà si infirmes), partagée avec le conjoint survivant le cas échéant.
Ascendants (parents) : sous 3 conditions : PMI du militaire décédé ≥ 60 % (ou décès lié au service), âge ≥ 60 ans (sans condition si infirmité incurable), et conditions de ressources.
Accompagnement dans la durée : l'ONAC-VG accompagne tout conjoint survivant de militaire pensionné décédé, à vie, comme guichet unique pour les démarches et l'information sur vos droits.
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; Code des pensions civiles et militaires de retraite (Légifrance).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Les enfants de militaires blessés peuvent obtenir le statut de Pupille de la Nation (aides financières, scolarité). Démarche auprès du service départemental de l'ONaCVG.
Statut de Pupille de la Nation : accordé par le tribunal judiciaire aux enfants de militaires blessés en OPEX, titulaires d'une PMI, dans l'incapacité de pourvoir à leurs charges de famille. Conditions : enfant de moins de 21 ans, né au plus tard 300 jours après la blessure. Donne accès à des aides financières et subventions scolaires/universitaires. Démarche auprès de votre service départemental ONAC-VG.
Protection particulière : pour les enfants de moins de 18 ans d'un militaire blessé lors d'une mission à risques ou d'exercices préparant au combat (temps de paix inclus). Donne droit à des bourses et exonérations de frais de scolarité.
Lycées de la Défense : de la 6ᵉ à la terminale, ces établissements favorisent l'admission des enfants de militaires en situation familiale particulière. Les enfants Pupilles de la Nation et d'anciens militaires ayant quitté l'institution pour raison de santé sont prioritaires.
Maisons d'enfants (FARE) : deux établissements du ministère (La Roche-Guyon dans le 95, Sathonay dans le 69) accueillent, pour un séjour adapté, des enfants et adolescents de 6 à 18 ans dans le cadre d'un projet éducatif personnalisé.
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; ONaCVG (onac-vg.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Quatre types de congés selon la situation : blessure, longue maladie, longue durée, raison opérationnelle. Le congé du blessé maintient la solde intégralement.
Congé du Blessé (CB) : Blessures imputables, solde maintenue intégralement
Congé Longue Maladie (CLM) : 3 ans plein traitement, 2 ans demi-traitement
Congé Longue Durée Maladie (CLDM) : 5 ans plein, 3 ans demi
Congé Raison Opérationnelle (CRO) : Pour SPP, incapacité opérationnelle, traitement maintenu
Source : Code de la défense, statut général des militaires (Légifrance).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Deux titres existent : Blessé de Guerre (blessure face à l'ennemi en OPEX) et Victime du Devoir (blessure dans l'exercice des fonctions, hors guerre). Demande auprès de l'ONaCVG.
Blessé de Guerre : Blessures reçues face à l'ennemi en OPEX ou opérations qualifiées.
Victime du Devoir : Militaires blessés dans l'exercice de leurs fonctions (hors guerre).
Avantages : Emplois réservés prioritaires, majoration pension, carte du combattant. Demande : ONaCVG, 0801 907 901
Sources : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (Légifrance) ; ONaCVG (onac-vg.fr).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Pour les affections imputables au service : soins gratuits en HIA et en établissements conventionnés, et soutien psychologique remboursé pour la famille.
Pour les affections imputables au service : gratuité des soins en HIA et établissements conventionnés. Dossier géré par le SSA.
Famille : 8 séances de soutien psychologique remboursées par le SSA, renouvelables une fois sur avis médical. Hébergement d'urgence et transport pris en charge dans certains cas.
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Le service qui instruit votre dossier dépend de votre corps : Armées, Gendarmerie, BSPP, BMPM ou SDIS.
Armées (Terre, Air, Marine) : CESJUR
Gendarmerie nationale : SGAMI du lieu de survenance
BSPP : Préfecture de Police de Paris
BMPM : Mairie de Marseille (coordination Marine nationale)
SPP (SDIS) : Le SDIS employeur + CNRACL pour la pension
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
Droits spécifiques pompiers
L'essentiel : La BSPP relève de l'Armée de Terre : ses militaires ont les mêmes droits (PMI, Brugnot, soins SSA, congé du blessé). Hôpital de référence : HIA Percy.
La BSPP est une unité de l'Armée de Terre (Génie). Ses militaires ont les mêmes droits que l'armée de Terre :
PMI (Pension Militaire d'Invalidité)
Indemnisation Complémentaire (Brugnot)
Soins gratuits SSA / HIA
Congé du Blessé
Instruction contentieux opérationnels : Préfecture de Police de Paris HIA référence : HIA Percy Clamart : 01 41 46 60 00 Association dédiée : ADOSSPP, 01 47 17 87 17
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Le BMPM relève de la Marine nationale : mêmes droits que le personnel militaire de la Marine. Hôpital de référence : HIA Laveran, à Marseille.
Le BMPM est une unité de la Marine nationale. Ses militaires bénéficient de tous les droits du personnel militaire de la Marine (PMI, Brugnot, SSA, Congé du Blessé).
Particularité : Seule unité militaire sous les ordres d'un maire. Contentieux opérationnels : Mairie de Marseille + Marine nationale.
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Pour le pompier territorial blessé en service : plein traitement maintenu jusqu'à la reprise, la consolidation ou la retraite. Ne vous laissez pas mettre en congé maladie ordinaire.
Qu'est-ce que le CITIS ? Le Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service est l'équivalent, pour le pompier territorial, du congé du blessé militaire. Tant que la blessure est imputable au service, vous conservez l'intégralité de votre traitement jusqu'à reprise, consolidation ou mise à la retraite.
Points-clés :
Plein traitement maintenu (pas de demi-traitement comme en maladie ordinaire)
Prise en charge des frais médicaux liés à la blessure
S'applique aux accidents de service, de trajet et aux maladies professionnelles
L'imputabilité au service peut être présumée dans certains cas (accident soudain en service)
⚠ Ne vous laissez pas placer en congé maladie ordinaire pour une blessure en service : c'est le CITIS qui s'applique, et il préserve votre salaire entier.
Source : Code général de la fonction publique (Légifrance).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Déclarez l'accident au SDIS sous 24 h et conservez tous les certificats médicaux dès le premier jour. Les soins liés à l'accident sont pris en charge.
Déclaration obligatoire sous 24h au SDIS + Cerfa S6909 à la Sécurité Sociale.
Prise en charge :
Gratuité des soins liés à l'accident en service
Indemnités journalières compensant la perte réelle de salaire
Prise en charge des dépassements d'honoraires par l'assurance SDIS
Frais de déplacement pour les soins
⚠ Déclarez l'accident dans les 24h. Conservez tous les certificats médicaux dès le premier jour.
Source : Code général de la fonction publique (Légifrance).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : Elle indemnise les séquelles permanentes de l'agent qui reste en activité. À demander par écrit à sa collectivité dans l'année suivant la consolidation, à peine de déchéance.
Qu'est-ce que l'ATIACL ? L'Allocation Temporaire d'Invalidité des Agents des Collectivités Locales indemnise les séquelles permanentes d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, pour l'agent qui reste en activité. Elle s'ajoute au traitement, sans le réduire.
Conditions :
Taux d'incapacité permanente (IPP) d'au moins 10 % pour un accident de service
Taux à partir de 1 % pour certaines maladies professionnelles
Taux apprécié à la consolidation par le conseil médical
Versement : par la CNRACL, mensuel, exonéré d'impôt sur le revenu. Révision tous les 3 ans pour les pompiers (5 ans dans le cas général).
Demande : par écrit auprès de votre collectivité, à présenter dans le délai d'un an à compter de la consolidation ou de la reprise des fonctions.
⚠ Délai d'un an à peine de déchéance : ne tardez pas à demander l'ATIACL après la consolidation.
Sources : décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 (allocation temporaire d'invalidité des agents des collectivités locales) ; Code général de la fonction publique (Légifrance).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
L'essentiel : En cas d'inaptitude définitive : pension d'invalidité de la CNRACL, avec des avantages si l'invalidité est imputable au service. Faites réviser votre taux d'IPP avant la radiation.
Pension d'invalidité : gérée par la CNRACL, versée en cas d'inaptitude définitive aux fonctions. C'est une admission anticipée à la retraite : elle suppose de ne pas avoir atteint la limite d'âge.
Accessoires possibles : rente d'invalidité (si l'invalidité est imputable au service) et majoration pour tierce personne si vous avez besoin d'aide au quotidien.
Bonification du 1/5e : jusqu'à 5 annuités. Accordée sans condition de durée de service aux SPP radiés des cadres pour invalidité imputable au service (alors qu'elle exige sinon 27 ans de service dont 17 comme SPP).
Retraite pour invalidité : aucune condition d'âge ni de durée minimale de service lorsqu'elle résulte d'une invalidité imputable au service.
CRO : Congé pour Raison Opérationnelle, avec maintien du traitement et constitution des droits à pension.
⚠ La radiation pour invalidité fait basculer l'ATIACL en rente CNRACL : faites réviser votre taux d'IPP avant la radiation, c'est obligatoire et ça détermine vos droits.
Source : site de la CNRACL (Banque des Territoires).
Nous ne sommes pas juristes. Cette fiche oriente, elle ne remplace pas un conseil : faites confirmer les conditions, montants et délais par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant toute démarche.
Parcours du blessé
Phase 1 : Hospitalisation
Déclarer la blessure immédiatement
Tout accident en service doit être déclaré à la chaîne de commandement. Pour les SPP/SDIS : déclaration au SDIS sous 24h + Cerfa S6909.
Contacter un référent CABAT ou association
Le plus tôt possible. Le référent guide sur les droits immédiats, l'accompagnement famille, et le soutien psychologique.
Déposer la demande de PMI sans attendre (militaires)
Ne pas attendre la consolidation. La demande peut et doit être initiée dès l'hospitalisation. Le service médical de l'unité peut aider.
Déclarer à l'assureur sous 6 mois (LRAR)
Notifier votre assureur (AGPM, Tégo) par lettre recommandée dans les 6 mois suivant la blessure pour déclencher les garanties.
Phase 2 : Convalescence
Suivi médical HIA ou établissement conventionné
Les HIA assurent la continuité des soins. Le médecin militaire coordonne le parcours et les expertises pour la PMI.
Soutien psychologique
Via le SSA (8 séances remboursées), Écoute Défense 08 08 800 321 (24h/24), ou le 3114 en cas de crise.
Préparer le dossier Indemnisation Complémentaire / Brugnot (militaires)
Rassembler : certificat de consolidation, rapport circonstancié, expertise médicale détaillant chaque poste de préjudice (souffrances, esthétique, agrément…). Demande à déposer dans les 4 ans après consolidation.
Phase 3 : Après consolidation
Notification du taux d'invalidité
PMI pour militaires, pension CNRACL pour SPP. Il est possible de contester le taux. La pension est versée à vie.
Reconversion ou maintien en service adapté
Selon le taux : maintien avec emploi adapté, reclassement, ou départ avec accès aux dispositifs de reconversion.
Emplois réservés (militaires), délai 5 ans
Accès aux emplois réservés de la fonction publique dans les 5 ans après obtention du passeport professionnel ONaCVG. Procédure GERES.
Aide sociale aux gendarmes et familles. Blessés, malades, orphelins. Prêts et aides exceptionnelles.
GendarmerieAide financière
ADOSSPP : Œuvres sociales pompiers Paris (BSPP)
Aide matérielle, hébergement d'urgence, soutien psychologique, aide au handicap et aux orphelins. Fondée 1945, reconnue d'utilité publique 1949. 39 bd Bourdon, 75004 Paris · contact@adosspp.com · adosspp.com
BSPPSoutien completHandicapUtilité publique
ODP : Œuvre des Pupilles des Sapeurs-Pompiers
Soutien orphelins et familles de pompiers décédés, et pompiers en difficulté (SPP, SPV, militaires pompiers). Programme Solidarités Pompiers de France. 32 rue Bréguet, 75011 Paris · odp.communication@pompiers.fr · pompiers.fr/oeuvre-des-pupilles
Tous pompiersFamille / OrphelinsUtilité publique 1928
FNSPF : Fédération Nationale Sapeurs-Pompiers
Réseau de 285 000 membres. Guide "Solidarités Pompiers de France". Soutien moral et financier via unions départementales. pompiers.fr
Tous pompiersRéseau national
Les InvaincuS
Association de blessés (loi 1901, créée en 2017), réseau d'entraide entre pairs pour les militaires, policiers et pompiers touchés par la blessure psychique (stress post-traumatique). Stages, visites en HIA, sensibilisation. Toutes armes et corps. association-invaincus.fr
Entraide entre pairsBlessure psychiqueTous corps
CoCreate Humanity (CCH)
Association basée à Genève, fondée en 2019 par d'anciens humanitaires du CICR. Soutien psychosocial par la pair-aidance pour les travailleurs humanitaires souffrant de stress post-traumatique, d'épuisement professionnel ou de stress. Écoute solidaire et mémoire. info@cocreatehumanity.org · cocreatehumanity.org
Pair-aidanceHumanitairesSuisse / international
Les Gueules Cassées (UBFT)
Union des Blessés de la Face et de la Tête. Assistance morale et matérielle aux militaires, gendarmes, policiers, pompiers, douaniers et personnels pénitentiaires blessés en service à la face ou à la tête. Aides sociales, défense des droits à réparation, établissement de repos près de Toulon. 20 rue d'Aguesseau, 75008 Paris · 01 44 51 52 00 · info@gueules-cassees.asso.fr · gueules-cassees.asso.fr
Aide socialeTous corps en serviceUtilité publique
Entraide Marine : ADOSM
Depuis 1939, soutien aux marins (militaires et civils) blessés ou aux familles endeuillées : aides financières, aides à l'éducation, écoute, accompagnement dans la reconstruction. 01 53 69 69 75 · delegue.general@entraidemarine.org
Marine nationaleSoutien / Famille
Les Ailes Brisées
Assistance morale et matérielle aux navigants accidentés en service aérien (aéronautique militaire et civile) et à leurs familles. 01 40 73 82 40 · ailes.brisees@ailesbrisees.asso.fr
Armée de l'AirNavigants
EJECTIS : Vis Secundi Venti
Association d'intérêt général qui propose un accompagnement psychologique aux personnes, civiles et militaires, ayant vécu un événement aérien : victimes directes d'un accident, mais aussi familles de victimes et témoins. Sensibilisation à la blessure psychique et à la blessure morale. Issy-les-Moulineaux
Association nationale des anciens des opérations extérieures. Défense des droits des combattants blessés en OPEX (statut d'invalide de guerre, pensions), entraide et mémoire. Créée en 2009 · anopex.com
Défense des droitsOPEX
ANFEM
Association nationale des familles de militaires. Aide matérielle et morale aux familles de la communauté défense en difficulté. Association représentative des familles dans le cadre du « Plan Famille ». 01 53 69 69 74 · anfemnat@gmail.com
Réseau d'entraides spécifiques par spécialité de l'armée de Terre : Foyer d'entraide de la Légion étrangère, Entraide Montagne, Entraide ALAT, Entraide Troupes de Marine. Aide morale et matérielle entre frères d'armes, visites aux blessés hospitalisés.
Entraide Parachutiste (Fédération Nationale) : vient en aide aux parachutistes et anciens parachutistes des unités TAP de l'armée de Terre, ainsi qu'à leurs familles et veuves, en cas d'épreuve ou de difficulté. Quartier général Niel, BP 45017, 31032 Toulouse Cedex 5 · 05 62 57 34 92 (secrétariat veuves et blessés) · entraideparachutiste.fr
Armée de TerreEntraide de spécialité
Cellules d'aide aux blessés, hôpitaux des armées, CNMSS, Défense Mobilité SPRP, CIJ, DAJ et aumôneries : coordonnées vérifiées le 3 novembre 2026 sur l'annuaire officiel de la Maison numérique des blessés. Les contacts marqués « non vérifié » (Unéo, pompiers, ADOSSPP) n'ont pas pu être confirmés sur une source officielle : en cas de doute, appelez d'abord votre cellule d'aide.
Contacts
Les antennes et hôpitaux affichés sont les plus proches de la région choisie, d'après les contacts de ce site. Votre cellule d'aide reste le meilleur point de départ.
Cellules d'aide aux blessés : une par armée
La CABAT dispose d'antennes en région, en lien avec la cellule de Paris : pour connaître celle de votre secteur, appelez la CABAT au 01 44 42 39 58 ou demandez le référent blessés de votre hôpital militaire. Chaque armée a sa propre cellule. La BSPP relève de l'Armée de Terre (CABAT), la BMPM de la Marine nationale (CABAM).
CABAM, Marine (Paris)
129 rue de Grenelle, 75007 Antennes Toulon & Brest · réf. BMPM cabam.cmi.fct@intradef.gouv.fr
100 services départementaux. Trouvez le vôtre sur onac-vg.fr/services, ou écrivez à dir.sdXX@onacvg.fr (XX = numéro du département, à confirmer pour votre département). Quelques exemples vérifiés ci-dessous. Direction générale : Hôtel national des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 Paris
ENSAP, Espace Numérique Sécurisé de l'Agent Public
Vos bulletins de solde, vos titres de pension (civile et militaire, y compris réversion) et vos bulletins de pension, en ligne. Messagerie sécurisée pour contacter le Service des Retraites de l'État.
Service des pensions et des risques pro. Instruit toutes les PMI. Caserne Beauregard, rue de Beauregard, 17016 La Rochelle Cedex 1 Lun-jeu 8h-12h15 / 13h15-17h · Ven 9h15-12h15 / 13h15-16h
Guichet unique pour vos démarches administratives (carrière, déménagement, santé, logement...). Plus de 200 antennes en métropole et outre-mer. Contactez le bureau de votre GSBdD.
Aumôneries aux armées : soutien cultuel et moral
Les aumôniers apportent un soutien spirituel et moral à tout militaire ou civil, blessé ou famille, qui le souhaite, quel que soit son culte.
Aumônerie catholique
20 bis rue Notre-Dame-des-Champs, 75006 Paris communication@dioceseauxarmees.fr
Où envoyer une demande Brugnot / IC ou préjudice moral ?
Le service instructeur dépend des circonstances. Blessure en OPEX ou mission opérationnelle → CIJ. Autres blessures en service → SLC de votre base de défense. Au-delà de 100 000 € → DAJ.
CIJ, Centre Interarmées du Soutien Juridique
Base aérienne 107, route de Gisy, 78129 Villacoublay Air cij.cmi.fct@intradef.gouv.fr
60 bd du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15 daj-cx.dir.fct@intradef.gouv.fr
Assurances
Nous ne sommes pas juristes. Les garanties dépendent de votre contrat. Faites confirmer votre situation par votre assureur, ou par un avocat ou un juriste, avant toute démarche.
Checklist assurances
Avancement0 / 9
Mutuelles et prévoyance de référence
Unéo
1ʳᵉ mutuelle de la Défense, née en 2008 de la fusion des mutuelles historiques. Couvre toutes les armes (Terre, Air, Marine), la Gendarmerie et les civils du ministère, ainsi que leurs familles. Santé, prévoyance, maintien de salaire. 0 970 809 709 (non surtaxé, lun-ven 8h-18h) · SMS 06 31 12 31 12 · groupe-uneo.fr
Tégo (ex-AGPM & GMPA)
Association née en 2020 de la fusion de l'AGPM et de la GMPA. Réservée aux militaires, gendarmes, policiers, pompiers et agents de la Défense. Contrats de prévoyance (ex. Objectif Prévoyance), assurance emprunteur, épargne. agpm.fr · tego.fr
Solidarm, accompagnement social
Mutuelle sociale des forces armées, née en 2021 de la fusion de la Mutuelle Nationale Militaire (MNM) et de la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MAA). Ce n'est pas une complémentaire santé (ce rôle est tenu par Unéo) mais un accompagnement social et humain : aides ménagères, séjours de répit, soutien face aux accidents de la vie, à la perte d'autonomie, aux difficultés familiales. Pour la Gendarmerie, l'équivalent est la CNG (Caisse Nationale du Gendarme). 09 70 17 70 70 (non surtaxé, lun-ven 8h30-17h30) · solidarm.fr
Source : site de la CNRACL (Banque des Territoires).
Nous ne sommes pas juristes. Les garanties dépendent de votre contrat : faites confirmer votre situation par votre assureur, ou par un avocat ou un juriste, avant toute démarche.
Points de vigilance
L'essentiel : Selon votre contrat de prévoyance, une indemnité journalière d'hospitalisation peut être versée. Contactez votre assureur dès l'hospitalisation, contrat en main.
Si vous êtes adhérent à un contrat de prévoyance Tégo (ex-AGPM/GMPA) ou équivalent, une indemnité journalière d'hospitalisation peut vous être versée, dont le montant dépend de votre contrat et de sa durée de couverture. Le contrat Objectif Prévoyance prévoit par exemple des indemnités journalières en cas d'hospitalisation, majorées avec l'Option Spéciale Mission.
Le réflexe : contactez votre assureur dès l'hospitalisation, contrat en main, pour savoir ce à quoi vous avez droit et déclencher le versement. Ne présumez pas être couvert ni du montant : tout dépend des garanties souscrites.
Nous ne sommes pas juristes. Les garanties dépendent de votre contrat : faites confirmer votre situation par votre assureur, ou par un avocat ou un juriste, avant toute démarche.
L'essentiel : Votre assurance emprunteur peut prendre en charge tout ou partie de vos mensualités après un délai de franchise (souvent 90 jours). Prévenez la banque ou l'assureur dès l'arrêt.
Si vous avez un prêt immobilier et que vous êtes en arrêt pour blessure, votre assurance de prêt (ADI) peut prendre en charge tout ou partie de vos mensualités, grâce à la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT).
À retenir, le délai de franchise : l'indemnisation ne démarre qu'après un délai de franchise, souvent de 90 jours (vous seriez alors indemnisé à partir du 91ᵉ jour d'arrêt). Ce délai varie selon les contrats (de 15 à 180 jours) : vérifiez le vôtre.
À faire :
Rapprochez-vous de votre banque ou de l'assureur du prêt dès l'arrêt, sans attendre la fin de la franchise (la déclaration doit souvent être faite avant son expiration).
Vérifiez si l'indemnisation est forfaitaire (mensualité prise en charge quelle que soit votre solde) ou indemnitaire (selon votre perte réelle de revenus, si votre solde est maintenue, vous pourriez ne rien percevoir).
Conservez tous vos justificatifs médicaux datés.
Vous n'êtes pas encore propriétaire, ou pas encore assuré ? Au moment de souscrire, soyez attentif à : la couverture des blessures en service / en mission (souvent exclues des contrats classiques, des contrats spécialisés militaires les couvrent), la durée du délai de franchise (plus elle est courte, plus vite vous êtes indemnisé), le mode forfaitaire de préférence, et la transparence du questionnaire de santé pour éviter un refus ultérieur.
⚠ Ce sont des informations générales : les garanties, délais et exclusions dépendent entièrement de votre contrat. Lisez vos conditions générales et faites-vous confirmer vos droits par votre assureur.
Nous ne sommes pas juristes. Les garanties dépendent de votre contrat : faites confirmer votre situation par votre assureur, ou par un avocat ou un juriste, avant toute démarche.
L'essentiel : Si vous aviez un contrat GMPA, contactez Tégo avec votre numéro de contrat d'origine pour vérifier vos garanties actuelles.
L'AGPM et la GMPA ont fusionné au sein de Tégo en 2020. Si vous aviez un contrat GMPA, contactez Tégo avec votre numéro de contrat d'origine pour vérifier vos garanties actuelles et leur gestionnaire. Ne présumez pas être couvert sans vérification.
Nous ne sommes pas juristes. Les garanties dépendent de votre contrat : faites confirmer votre situation par votre assureur, ou par un avocat ou un juriste, avant toute démarche.
L'essentiel : Cette option couvre les accidents graves en OPEX ou en mission à risques. Elle doit être souscrite avant la mission : vérifiez qu'elle est active avant tout départ.
Couvre les accidents graves en OPEX ou missions à risques et majore notamment les indemnités journalières d'hospitalisation. Doit être souscrite avant la mission. Vérifier que cette option est active avant tout départ.
Nous ne sommes pas juristes. Les garanties dépendent de votre contrat : faites confirmer votre situation par votre assureur, ou par un avocat ou un juriste, avant toute démarche.
Obtenir le passeport via l'ONaCVG. Ouvre l'accès aux emplois réservés. Valable 5 ans. 0801 907 901
Procédure GERES
Candidature via ONaCVG. Postes dans l'État, collectivités, La Poste, SNCF, RATP. Priorité blessés ≥ 10% invalidité.
Détachement-intégration
Test d'un poste civil en conservant le statut militaire. Possible dans la FPT ou FPH selon grade et ancienneté.
Défense Mobilité
Accompagnement personnalisé, bilan de compétences, offres d'emploi. Sans limite de temps pour les blessés. 0 800 64 50 85
Processus OMÉGA (CABAT)
Réinsertion socio-professionnelle des militaires blessés de l'armée de Terre, par un stage d'immersion en entreprise (durée variable, d'une semaine à un an). Pendant l'immersion, le blessé conserve son statut militaire et reste rémunéré par le ministère des Armées. Séminaire pluridisciplinaire (coachs, experts en réinsertion, psychologue du SSA), accompagnement personnalisé et suivi médical. Partenariat tripartite CABAT / entreprise / association Terre Fraternité (soutien financier). Le stage n'est pas une promesse d'embauche, mais débouche souvent sur un recrutement (PMI ou RQTH = bénéficiaire de l'obligation d'emploi).
Implic'Action
Réseau d'employeurs engagés. Mise en relation directe. contact@implicaction.eu
CLD MEDEF
Convention 30 ans Défense-MEDEF. Groupe de travail blessés. Guide des troubles psychiques. Facilite l'intégration entreprise.
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience. Faire reconnaître compétences militaires en diplôme civil. Via Défense Mobilité.
CPF Défense
Compte Personnel de Formation abondé spécifiquement pour militaires en reconversion.
PRIOSC
Priorité aux stages et contrats pour militaires blessés. Dispositif d'insertion professionnelle spécifique.
RQTH / AGEFIPH
La Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé ouvre aides à l'emploi, formations et aménagements de poste.
Indemnité Spécifique de Reconversion (ISR)
Aide financière pendant la reconversion pour militaires quittant l'armée. Montant selon grade et ancienneté.
Aide à la création d'entreprise
Exonérations fiscales via ACRE. L'ODP aide les pompiers blessés à la création d'entreprise.
AGEFIPH
Financement formations, aménagements de poste et aides à l'emploi pour travailleurs handicapés. Accessible avec RQTH.
Tout au long du parcours de reconstruction et sous contrôle médical, la pratique sportive adaptée est encouragée, au sein de l'institution ou dans des clubs référencés.
Comment commencer
Adressez-vous à votre médecin militaire référent ou à votre cellule d'aide aux blessés pour une offre adaptée à votre situation. L'organisation est assurée par le Centre National des Sports de la Défense (CNSD), le Cercle Sportif de l'Institution Nationale des Invalides (CSINI) ou les cellules d'aide aux blessés.
Rencontres Militaires Blessures et Sport (RMBS)
Organisées chaque année, elles réunissent les blessés de toutes les armées autour d'activités sportives adaptées pluridisciplinaires, et permettent d'échanger avec les acteurs du suivi médico-social. Pour la gendarmerie : bureau d'accompagnement du personnel régional ou cellule.blesses@gendarmerie.interieur.gouv.fr
Compétitions internationales
Invictus Games (tous les 2 ans), Jeux mondiaux militaires d'été et d'hiver (tous les 2 ans), Jeux paralympiques (tous les 4 ans). Plusieurs équipes de France parasport (rugby fauteuil, volley assis, para-athlétisme) accueillent des militaires blessés.
Clubs sportifs et artistiques de la Défense (CSA)
Pilotés par la Fédération des Clubs de la Défense (FCD) en liaison avec le SSA et le CNSD. Compétitions, rassemblements et stages régionaux/nationaux ouverts aux blessés, avec prise en charge de l'accompagnateur. lafederationdefense.fr · contact.handi@lafederationdefense.fr
Financement des prothèses de sport
Pris en charge par la Commission des Secours et Prestations Complémentaires (CSPC) de la CNMSS depuis septembre 2024, à but de sport santé.
Contribuer
Proposer une correction ou une ressource
✓ Merci. Votre contribution sera examinée par l'équipe Azventurier.
Contributions enregistrées
À propos, Azventurier
Aziz Taouzari : Ancien militaire, officier de réserve, sophrologue, fondateur Azventurier.
La Boussole du Blessé est un outil gratuit, indépendant, sans publicité. Son seul objectif : que personne ne reste seul face au vide administratif après une blessure.
Site cible : boussole-du-blesse.fr
Mes délais
Nous ne sommes pas juristes. Ces délais sont indicatifs et varient selon les situations. Faites-les confirmer par un avocat ou un juriste : un délai dépassé peut éteindre un droit.
Mes délais
Certains droits s'éteignent si vous dépassez une date. Indiquez les dates de votre situation : on calcule pour vous le temps qu'il reste, du plus urgent au moins pressant. Aucune donnée n'est envoyée : tout reste sur votre appareil.
Ces repères sont indicatifs et basés sur les délais courants. Certains délais varient selon les situations : vérifiez toujours auprès de votre cellule d'aide, du SDIS ou d'un conseil.
Renseignez au moins une date ci-dessus pour voir vos délais.
Courriers
Nous ne sommes pas juristes. Ces modèles sont des points de départ. Faites-les relire par un avocat, un juriste ou votre cellule d'aide avant de les envoyer, surtout pour un recours, et envoyez-les en recommandé avec accusé de réception.
Courriers prêts à envoyer
Les bons mots, au bon destinataire, dans les règles. Choisissez un modèle, remplissez quelques champs, l'aperçu se construit tout seul. Vous n'avez plus qu'à copier ou imprimer.
Aperçu du courrier
Ces modèles sont de simples aides à la rédaction, fournies à titre purement informatif et gratuit. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une garantie quant à l'issue de vos démarches, et doivent impérativement être adaptés et vérifiés au regard de votre situation personnelle et de la réglementation en vigueur. L'association Azventurier décline toute responsabilité quant à l'usage qui en est fait, aux erreurs, omissions ou conséquences résultant de leur utilisation. Pour tout dossier, et a fortiori pour un dossier sensible (recours, contestation de taux, délais), faites-vous impérativement accompagner par votre cellule d'aide, une association compétente ou un avocat spécialisé. Envoyez vos courriers en recommandé avec accusé de réception et conservez-en une copie.
Souffrance psychique
Souffrance psychique & stress post-traumatique
La blessure n'est pas toujours visible. Troubles du sommeil, reviviscences, irritabilité, repli : l'état de stress post-traumatique (ESPT) est une blessure reconnue, qui se soigne. Voici par où passer, selon que vous êtes militaire ou pompier civil.
Si vous êtes en crise maintenant : 3114 (prévention du suicide, 24h/24, gratuit) ou Écoute Défense 08 08 800 321 (militaires et familles). En danger immédiat : 15 ou 112.
Militaires et anciens militaires
Écoute Défense
Psychologues militaires, 24h/24, anonyme et gratuit. Ouvert aussi aux familles.
Dispositif d'Accompagnement Psychologique de la Gendarmerie : 39 psychologues cliniciens, accès direct et confidentiel, en métropole et outre-mer. Coordonnées auprès de votre commandement ou assistant de service social.
Institution Nationale des Invalides (INI)
Réadaptation et réinsertion des blessés (tous handicaps), avec un secteur dédié au rétablissement des troubles psychiques post-traumatiques. Balnéothérapie, kinésithérapie, ergothérapie.
La Médecine Physique et de Réadaptation (MPR) est présente dans tous les HIA et à l'INI : médecins spécialistes, kinés, ergothérapeutes, orthophonistes, psychologues. Votre médecin des forces peut vous y orienter si une blessure limite une ou plusieurs de vos fonctions, y compris pour préparer un aménagement du logement ou du véhicule.
Le dispositif ATHOS : réhabilitation des blessés psychiques
Les maisons ATHOS (dispositif du ministère des Armées, opéré par l'IGESA) accueillent les militaires et anciens militaires blessés psychiques dans un cadre non médicalisé, en complément des soins. On y accède via le SSA, sa cellule d'aide (CABAT, CABAM, CABMF Air…), l'ONaCVG ou l'action sociale des armées. Six maisons à vocation régionale :
ATHOS Bordeaux
Cambes (Gironde)
ATHOS Toulon
Var
ATHOS Cœur de Savoie
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier
ATHOS Auray
Morbihan
ATHOS Lauragais-Occitanie
Beauteville, près de Toulouse
ATHOS Alsace
Région de Colmar (Grand Est)
Pour les proches et la famille : le plan ministériel 2026 a renforcé leur accompagnement. Des séances de psychothérapie peuvent être prises en charge pour les membres de la famille, et les séjours de répit / vacances IGESA sont ouverts aux blessés et à leurs familles, y compris aux anciens militaires jusqu'à 5 ans après la radiation. Des maisons des familles se développent au sein des hôpitaux d'instruction des armées (HIA) pour accompagner le blessé au plus près de son lieu d'hospitalisation.
ATHOS et le SSA sont réservés aux militaires. Pour les pompiers civils, deux portes d'entrée principales :
Psychologue / SSSM de votre SDIS
Le Service de Santé et de Secours Médical de votre SDIS dispose d'un soutien psychologique pour les sapeurs-pompiers. Premier réflexe en interne.
Centre Régional du Psychotraumatisme (CRP)
Réseau national de centres spécialisés ESPT, accessibles à tous. On y accède généralement via son médecin traitant, un CMP ou un psychiatre, qui adresse la demande.
Les Centres Régionaux du Psychotraumatisme (CRP) par région
Le réflexe le plus simple : le réseau national des CRP est coordonné par le CN2R, qui tient une carte officielle mise à jour en continu. Pour trouver le centre dont vous dépendez : localiser un centre sur cn2r.fr. On y accède généralement via son médecin, qui adresse la demande.
Île-de-France
CRP Paris Centre-Sud, Hôtel-Dieu (AP-HP) Plateforme : 01 42 34 78 78 · crp.htd@aphp.fr + CRP Paris Nord (AP-HP)
CRP Occitanie, CHU de Montpellier (Lapeyronie) Projet commun CHU Toulouse, Montpellier, Nîmes
Normandie
CRP Normandie, CHU de Caen Ouvert depuis fin 2021
Grand Est
CRP Grand Est psychotrauma-grandest.fr
Centre-Val de Loire
CRP, CHRU de Tours
PACA / Corse & autres régions
CRP Nice (CHU + Fondation Lenval) et autres centres : voir la carte CN2R pour la structure la plus proche.
Trouver une consultation près de chez soi
Consultations « psychotraumatisme »
Demandez à votre médecin une orientation vers une consultation spécialisée en psychotraumatisme ou victimologie (CHU, centre hospitalier spécialisé, CMP de votre secteur).
Annuaire santé officiel
L'annuaire de l'Assurance Maladie permet de localiser psychiatres et psychologues conventionnés près de chez vous.
Un point important pour vos droits : l'ESPT peut être reconnu comme blessure imputable au service, et ouvrir des droits (PMI pour les militaires, accident de service / maladie professionnelle pour les pompiers civils). Faites constater et documenter médicalement les troubles, voir l'onglet Mes droits.
Cette page oriente vers des dispositifs et structures officiels. Elle ne recommande pas de praticien en particulier et ne remplace pas un avis médical. En cas de doute sur votre état, parlez-en à un professionnel de santé.
Professionnels
Vous accompagnez un blessé ?
Assistant social, médecin, psychologue, conseiller de cellule d'aide, avocat, bénévole d'association : ce site peut vous servir de repère rapide pour orienter un militaire ou un pompier blessé, ou sa famille. Il informe, il ne remplace ni votre expertise ni les services officiels.
Cinq réflexes à connaître
Certificat médical initial daté : c'est la pièce qui fonde la plupart des droits. À conserver.
PMI : pas de prescription pour déposer la demande, inutile d'attendre la consolidation.
Indemnisation complémentaire (Brugnot) : 4 ans après la consolidation.
Sapeurs-pompiers professionnels : déclaration d'accident de service au SDIS sous 24 h ; ATIACL dans l'année qui suit la consolidation.
Refus ou taux contesté : recours préalable (RAPO) dans les 6 mois.
Ce que vous pouvez utiliser avec la personne accompagnée
Mes délais : calcul des échéances, avec export vers l'agenda.
Courriers : modèles prêts à compléter (PMI, Brugnot, recours, assureur).
Contacts : cellules d'aide, hôpitaux, soutien psychologique, par région.
Chaque fiche a un lien à copier et un bouton d'impression, pour remettre une information précise à la personne.
Une erreur, une mise à jour, un partenariat ?
Les corrections de professionnels sont les plus précieuses. Écrivez à contact@boussoledublesse.fr. Toute correction signalée est vérifiée et appliquée sous une semaine maximum.
Mon dossier
Mon dossier
Gardez ici les fiches qui vous concernent, pour les retrouver vite. Rien n'est envoyé : la liste reste uniquement sur cet appareil et disparaît si vous effacez les données du navigateur.
Pour ajouter une fiche : ouvrez-la dans « Mes droits », « Assurances » ou une autre rubrique, puis touchez « Ajouter à mon dossier ».
Essentials in English
Essentials in English
This site is in French. This page is a short summary for an English-speaking family member or friend. It is not legal advice; we are not lawyers. Please confirm details with an official source.
If someone is in danger or in crisis, call now:
112: European emergency number (works from any phone).
3114: national suicide prevention line, 24/7, free. Staff speak French.
08 08 800 321: Écoute Défense, 24/7, free and anonymous, for service members, veterans and their families.
What this site is. A free, independent guide for wounded French soldiers, gendarmes and firefighters, and for their relatives. It explains the main rights, steps and contacts, in plain French. It does not replace official services.
Three things to know first.
Ask the unit's welfare cell (a "cellule d'aide aux blessés") to open a support file as early as possible.
Keep every medical document and every deadline: some rights depend on dates.
Relatives can ask for help too. The "Contacts" and "Associations" sections list who to call.
Dernière mise à jour des informations légales : novembre 2026.
Éditeur du site
Ce site est édité par l'association Azventurier.
Forme juridique : association loi 1901.
Siège social : 167 boulevard Ronsard, 44150 Ancenis.
Numéro RNA (déclaration en préfecture) : W441006856
SIREN : 913 210 332, SIRET : 913 210 332 00015
Adresse e-mail de contact : contact@boussoledublesse.fr
Directeur de la publication
Aziz Taouzari, en qualité de président de l'association Azventurier.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Site : cloudflare.com
Nom de domaine
Le nom de domaine est enregistré auprès de Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, structure, mise en forme) est mis à disposition à titre gratuit et informatif. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite sans autorisation de l'association.
Avertissement, nature des informations
La Boussole du Blessé est un outil d'information et d'orientation. Les renseignements, délais et modèles de courrier qu'elle propose sont fournis à titre indicatif et ne constituent ni un conseil juridique, ni un avis médical personnalisés. Les droits et procédures évoluent et varient selon les situations individuelles. Pour toute démarche, l'utilisateur est invité à vérifier l'information auprès des organismes compétents (cellule d'aide, SDIS, ONaCVG, SPRP, avocat ou professionnel de santé). L'association ne saurait être tenue responsable d'une décision prise sur la seule base des informations du site.
Données personnelles
Ce site ne collecte aucune donnée personnelle sur ses serveurs. Les informations que vous saisissez (checklist, délais, brouillons de courrier) sont enregistrées uniquement sur votre appareil (stockage local du navigateur) et ne sont transmises à personne. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de votre navigateur. Le site peut aussi conserver une copie de ses pages sur votre appareil pour fonctionner sans connexion. L'hébergeur fournit à l'association des statistiques de fréquentation agrégées (nombre de visiteurs et de pages vues), sans cookie ni suivi individuel. Si vous écrivez à contact@boussoledublesse.fr, votre message n'est utilisé que pour vous répondre ou corriger le site, et vous pouvez en demander la suppression à la même adresse.
Engagement de correction
Toute erreur ou information périmée signalée à contact@boussoledublesse.fr est vérifiée et corrigée sous une semaine maximum. L'association n'est pas un cabinet juridique : ses contenus sont des repères d'orientation qui doivent être confirmés par un avocat ou un juriste avant toute démarche.
Liens externes
Ce site renvoie vers des ressources officielles (dont la Maison numérique des blessés et familles du ministère des Armées). L'association n'est pas responsable du contenu des sites tiers.
Accessibilité
La Boussole du Blessé est conçue avec le souci de rester utilisable par toutes et tous, y compris en navigation au clavier, avec un lecteur d'écran, ou en cas de fatigue visuelle, une situation fréquente lors d'un séjour hospitalier. Des titres de page structurés, des libellés de formulaire associés à leurs champs, des contrastes de couleur vérifiés et un focus clavier visible ont été mis en place.
Ce travail n'a toutefois pas fait l'objet d'un audit RGAA complet ni d'une déclaration de conformité officielle. L'association, structure associative loi 1901, n'y est pas légalement tenue, mais s'engage à améliorer ce point en continu. Si vous rencontrez un obstacle d'accessibilité sur ce site, merci de nous le signaler via l'onglet Contribuer ou à contact@boussoledublesse.fr.
Contact
Pour toute question, signalement d'erreur ou suggestion : contact@boussoledublesse.fr